Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28591 Résultats de recherche

Trier par:

Décret sur la sécurité des piscines construites à partir de janvier 2004

  • 05/01/04
  • 12h 31

La securite des piscines de plein air au bassin totalement ou partiellement enterre releve desormais d'un decret (date du 31 decembre 2003) du ministere de l'equipement qui a ete publie au Journal officiel du 1er janvier 2004. Le texte modifie le...

Composition de la CAO de la commission de régulation de l’énergie

  • 05/01/04
  • 12h 12

Deux decisions du president de la Commission de regulation de l'energie (CRE) publiees au Journal officiel du 1er janvier fixent la composition de la CAO et designent la PRM de l'organisme. Sa commission d'appel d'offres est donc composee du...

DSP de gestion de l’eau : la Cour des comptes préconise de lier la rémunération du délégataire à sa performance

  • 30/12/03
  • 18h 35

La Cour des Comptes a rendu au mois de decembre un rapport attendu sur la gestion de l'eau et de l'assainissement. Apres avoir analyse l'existant, elle a elabore plusieurs recommandations : d'abord la recherche d'une plus grande transparence...

Europe : la mise en concurrence s’applique lors de recours aux SEM

Europe : la mise en concurrence s’applique lors de recours aux SEM

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/03
  • 18h 10
  • Rédaction

Le 18 decembre 2003 dans le cadre du document IP/03/1763, la Commission europeenne a tape sur les doigts de six pays de l'Union. Parmi les remarques qui ont ete faites par Bruxelles, certaines ont valeur d'exemple pour les acheteurs publics francais....

Le gouvernement britannique veut encourager l’usage des enchères électroniques

  • 30/12/03
  • 17h 11

Decidee a democratiser l'usage des outils de dematerialisation de l'achat public, l'agence gouvernementale britannique pour le commerce (Office of Government Commerce - OGC) a annonce au debut du mois de decembre qu'un accord-cadre avait ete conclu...

Un retard de publication au BOAMP ne constitue pas une cause de nullité de la procédure

  • 29/12/03
  • 10h 52

Interroge par Charles Revet, senateur UMP de la Seine-Maritime, sur les eventuelles consequences contentieuses d'un retard de publication au BOAMP (risque d'annulation de la procedure), le ministere des Finances a repondu que

Implantation des aires de jeux : les élus encore hésitants

Implantation des aires de jeux : les élus encore hésitants

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/03
  • 09h 31
  • Rédaction

Une etude rendue publique par la Fifas (Federation francaise des industries du sport) fin septembre dresse un panorama sur le marche des aires de jeux pour enfants, dont le parc total se compte sur une fourchette de 45 a 55 000 equipements. Apres le...

Le Conseil d’Etat apprécie la théorie de sujétion imprévue dans un marché de travaux

Le Conseil d’Etat apprécie la théorie de sujétion imprévue dans un marché de travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/03
  • 09h 57
  • Rédaction

La sujetion imprevue peut etre alleguee en cas d'aleas climatiques provoquant des difficultes exceptionnelles et imprevisibles c'est a dire non prevu par le cahier des clauses administratives speciales quand bien meme les valeurs retenues seraient...

Danny Da Costa chargée des marchés publics à Caudebec-Lès-Elbeuf

  • 24/12/03
  • 09h 30

Danny Da Costa, 25 ans, est depuis mi-septembre chargee des marches publics et des subventions a Caudebec-Les-Elbeuf (Seine-Maritime, 10 000 habitants). Elle est titulaire d'un DESS gestion des collectivites locales. (c) Achatpublic.com,...

Attention les avis de publicité envoyés au JOUE doivent mentionner le code CPV !

Attention les avis de publicité envoyés au JOUE doivent mentionner le code CPV !

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/03
  • 17h 19
  • Rédaction

Si la nomenclature francaise devient facultative avec le Code reforme, sa consoeur europeenne est devenue obligatoire dans les appels d'offres publies au JOUE. Le 16 decembre dernier est entree en vigueur une recommandation du Parlement et du Conseil...