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28596 Résultats de recherche

Trier par:

Olivier Haumant devient le directeur général des services techniques d’Issy-les-Moulineaux

  • 03/12/03
  • 16h 37

Le tres actif Olivier Haumant, ancien directeur des affaires patrimoniales et de la commande publique a Issy-les-Moulineaux, a pris du galon. Il est le nouveau directeur general des services techniques de la commune des Hauts-de-Seine. A ce titre,...

Nominations à la CSM bâtiment et génie civil n°1

  • 03/12/03
  • 15h 06

Un arrete du ministere des Finances du 18 novembre 2003 (JO du 3 decembre 2003) a procede a de nouvelles nominations a la commission specialisee des marches batiment et genie civile ndeg1 : Eric Bernet comme representant titulaire du ministre de...

Directives marchés : conciliation terminée et réussie

Directives marchés : conciliation terminée et réussie

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/12/03
  • 14h 56
  • Rédaction

Le Parlement europeen (PE) et le Conseil de l'Union ont trouve un accord global sur la reforme des directives communautaires sur les marches publics. Mardi 2 decembre 2003, ce compromis etait suspendu a un accord indispensable sur les criteres...

Refonte des directives marchés : conciliation réussie entre le Parlement européen et le Conseil

  • 03/12/03
  • 14h 11

Hier, mardi 2 decembre, le Parlement europeen (PE) et le Conseil de l'Union ont trouve un accord global sur la reforme des directives communautaires sur les marches publics. Ce compromis etait suspendu a un accord indispensable sur l'insertion de...

Le recours «en temps utile» du sous-traitant pour son paiement direct

  • 02/12/03
  • 16h 02

Dans le cadre d'un marche de travaux de construction d'un batiment du centre d'essais aeronautiques de Toulouse, le ministere de la Defense a fait appel a la societe Nord France Entreprise qui a sous-traite un tiers du marche aupres des...

73% des maires interrogés par le Sénat favorables à l’élargissement des MSFP

  • 02/12/03
  • 11h 38

Le Senat a profite du dernier Salon des maires pour sonder les elus locaux sur l'actualite reglementaire et notamment la 2eme decentralisation. L'enquete (377 reponses completes) comprenait deux questions relatives a la commande publique. La...

Que reste-t-il de français dans le futur Code (1) ?

Que reste-t-il de français dans le futur Code (1) ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/12/03
  • 10h 58
  • Rédaction

A l'heure des grandes reformes nationale et europeenne du droit des marches publics, que reste-t-il de specifiquement national dans le futur code des marches publics francais ? Si les premieres directives communautaires des annees 70 etaient...

Futures directives : compromis du Parlement sur les coordonnées du pouvoir adjudicateur

  • 01/12/03
  • 17h 31

Lors de la premiere reunion du comite de conciliation du 4 novembre, le Conseil avait indique qu'il pouvait accepter le compromis du Parlement europeen sur les coordonnees du pouvoir adjudicateur. Outre son nom, son adresse - postale et electronique...

Déjà quatre consultations en ligne sur Achatpublic.com

  • 01/12/03
  • 17h 13

Dans le cadre de l'initiation a la dematerialisation lancee mi-novembre, quatre administrations ont depose AAPC et DCE sur le site d'Achatpublic.com. Il y en a deja pour tous les gouts : les entreprises pourront repondre de facon electronique a deux...

Refonte des directives marchés : les deux types de signature électronique resteraient valables

Refonte des directives marchés : les deux types de signature électronique resteraient valables

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/03
  • 11h 34
  • Rédaction

Le deuxieme round du processus de conciliation sur la refonte des directives marches entre le Parlement europeen (PE) et le Conseil de l'Union europeenne s'ouvre aujourd'hui. Les deux entites sont arrivees a un accord sur plusieurs sujets dont...