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28412 Résultats de recherche

Trier par:

Recensez les biens d’une DSP avant de résilier !

  • 27/09/23
  • 06h 01

Pas d'impasse dans le recensement des biens dans une delegation de service public, aussi bien du cote de l'autorite concedante que du concessionnaire. Selon la qualification du bien (bien de retour, bien de reprise, ou bien propre), le regime...

[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire

[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

>... l'economie circulaire ne peut se reduire a ce triptyque. Elle est un levier puissant permettant de concilier performance economique, preservation de l'environnement et protection sociale, selon Natacha Trehan, maitre de conferences en management...

Une crue exceptionnelle n'exonère pas de la responsabilité contractuelle ... des deux parties au contrat

  • 26/09/23
  • 06h 02

A la suite d'une crue exceptionnelle de l'Herault en 2014, le chantier d'extension d'un barrage avait subi une inondation importante. La regie municipale Gignac cherche a engager la responsabilite du titulaire du marche et du maitre d'ouvrage, et...

Calcul du délai de la remise des offres à partir de la visite de site

  • 26/09/23
  • 06h 01

Une visite de site qui se deroule peu de temps avant la cloture de la consultation expose l'acheteur public a une contestation serieuse, de la part des candidats evinces, de la regularite de la procedure. La Chambre regionale des comptes (CRC)...

Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse

Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le regime envisage en cas de modification d'un marche public en raison de circonstances imprevues parait "simple" a appliquer. Mais a y regarder de plus pres, il comporte des subtilites qui peuvent induire en erreur l'acheteur public dans sa mise en...

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Entente démantelée dans le secteur de la rénovation de bâtiments du patrimoine public ou privé

  • 25/09/23
  • 07h 02

Des ententes dans le secteur de la renovation et de la restauration de couvertures et de charpentes pour les batiments du patrimoine public ou prive dans la region des Hauts-de-France, dans l'attribution de marches publics... c'est le dernier...

Assister le maître d’ouvrage n’équivaut pas à une délégation de la maîtrise d’ouvrage

  • 25/09/23
  • 07h 01

L'assistance apportee par le maitre d'oeuvre pour la passation des marches de travaux a des limites. La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes revient sur les obligations qui incombent a la maitrise d'ouvrage public a ce stade,...

[Interview] Franck Guyot : "L’achat hospitalier se structure et arrive à maturité"

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Ou en sont les hopitaux de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur en matiere de performance hospitaliere pour des achats responsables ? Sont-ils reellement ouverts aux achats souverains, puisqu'acheter francais leur coute plus cher ? Coordinateur...

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Un contrôle de légalité coûteux à l’égard de la collectivité contrôlée

  • 22/09/23
  • 06h 02

Le meli-melo du controle de legalite peut couter cher a la collectivite territoriale concernee... comme l'illustre la Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France dans son rapport d'observations "Commune de Marquette-lez-Lille", a propos...

Gestion de la hausse des prix dans les contrats publics : où en est-on ?

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Il y a un an, le Conseil d'Etat rendait son avis relatif a la modification du prix dans les contrats publics. Un avis attendu : une controverse etait nee au sujet du principe d'intangibilite du prix, mis en avant par la Direction des affaires...

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