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28599 Résultats de recherche

Trier par:
La gestion des stations de ski se consolide économiquement

La gestion des stations de ski se consolide économiquement

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/11/03
  • 23h 52
  • Rédaction

Depuis une dizaine d'annees, la gestion des stations de ski tend a se structurer. Certaines collectivites rationalisent leurs subventions, d'autres decident de s'ouvrir au secteur prive pour lui confier leurs remontees mecaniques. Mais les petits...

Un projet de loi devrait modifier les dispositions de la loi Montagne

Un projet de loi devrait modifier les dispositions de la loi Montagne

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  • 05/11/03
  • 23h 45
  • Rédaction

Les contrats de DSP encore mal maîtrisés

Les contrats de DSP encore mal maîtrisés

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/11/03
  • 23h 40
  • Rédaction

Mise en concurrence insuffisante des operateurs lors du renouvellement des delegations de service public et conventions mal ficelees : le secteur des remontees mecaniques ne semble pas briller par sa rigueur en matiere de contrats. Hormis les grands...

Une activité encadrée par un texte fondateur : la loi Montagne

Une activité encadrée par un texte fondateur : la loi Montagne

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  • 05/11/03
  • 23h 36
  • Rédaction

Depuis 1985, l'organisation et la promotion des activites touristiques en altitude sont encadrees par la loi relative au developpement et a la protection de la montagne, dite >. Les collectivites territoriales ont le choix entre plusieurs modes de...

Le MEDEF veut vulgariser la dématérialisation

Le MEDEF veut vulgariser la dématérialisation

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  • 05/11/03
  • 18h 19
  • Rédaction

Jusqu'ici la dematerialisation des marches publics etait restee l'apanage des acheteurs. Experts, juristes et praticiens ont glose sur les textes, decortique les besoins techniques, organisationnels et securitaires, mais le plus souvent en abordant...

La notion française de PRM sera-t-elle contestée par Bruxelles ?

La notion française de PRM sera-t-elle contestée par Bruxelles ?

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  • 05/11/03
  • 16h 12
  • Rédaction

Si la France des acheteurs publics se refere toujours et encore a la personne responsable des marches (la celebre PRM) que le projet de futur Code tend a multiplier, la notion est inconnue en droit communautaire. Pour l'Union europeenne, c'est le...

Meylan goûte demain aux joies des enchères électroniques inversées

  • 05/11/03
  • 11h 02

Plus que vingt-quatre heures avant le jour J. C'est en effet vendredi 7 novembre que la ville de Meylan (19000 habitants, Isere) experimente les encheres electroniques. La ville rhonalpine a choisi d'employer l'outil a l'occasion d'un marche de...

Le transport scolaire des handicapés ne peut pas entrer dans le champ de l’article 30 du CMP

  • 05/11/03
  • 10h 12

Le Code des marches est-il adapte au transport scolaire des eleves handicapes ? Le senateur Bernard Piras (Drome, PS) en doute : selon lui le CMP >. Poursuivant sa demonstration, le parlementaire demande que le transport scolaire pour les handicapes...

Retards de paiement et coupures de téléphone à l’hôpital

  • 05/11/03
  • 09h 32

Plusieurs etablissements hospitaliers ont connu des problemes de fonctionnement causes par des coupures de lignes ou des mises en service restreint decidees par France Telecom suite a des retards de paiement. Le 25 aout 2003, la Federation...

Jurisprudence : un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat est un contrat de droit privé

Jurisprudence : un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat est un contrat de droit privé

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/03
  • 10h 35
  • Rédaction

Une convention conclue entre l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et l'Etat pour la fourniture de vehicules a le caractere d'un contrat de droit prive. Dans une decision du 3 novembre 2003, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours de...