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28602 Résultats de recherche

Trier par:

L'ordonnance sur le PPP ne sortirait pas avant le mois d'avril

  • 27/10/03
  • 15h 49

Pierre Bedier, le secretaire d'Etat au programme immobilier de la Justice, estime que l'ordonnance relative aux partenariats public-prive ne sortira pas avant le mois d'avril prochain. C'est ce qu'il a declare lors d'un recent colloque a l'Assemblee...

Quelles sont les pièces constitutives qui doivent être signées par les parties ?

  • 27/10/03
  • 12h 43

A cette question qui taraude bon nombre de services de marches publics, le ministere des Finances repond en publiant recemment sur son site une > qui rappelle que l'acte d'engagement doit etre signe par le candidat lorsqu'il remet son offre, puis...

Désignation des PRM du ministère des affaires sociales

  • 27/10/03
  • 09h 40

Un arrete du 16 octobre 2003 (publication au JO du 24 octobre) a designe les personnes responsables des marches du ministeres des affaires sociales, du travail et de la solidarite. Le texte concerne egalement les signataires des bons de commandes...

Directives Marchés publics : le Conseil des Communes et des Régions d’Europe soutient le Parlement

Directives Marchés publics : le Conseil des Communes et des Régions d’Europe soutient le Parlement

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  • 24/10/03
  • 18h 44
  • Rédaction

Le Conseil des Communes et des Regions d'Europe, preside par Valery Giscard d'Estaing, realise actuellement un important travail de lobbying aupres du Parlement europeen pour qu'il continue de defendre des amendements qu'il a votes en faveur des...

Première version d'un document cadre sur la politique globale de certification

  • 24/10/03
  • 13h 25

L'ADAE (agence pour le developpement de l'administration electronique) a mis en ligne, le 6 octobre, la premiere version d'un document cadre destine a clarifier la politique globale de l'usage des certificats electroniques par les administrations....

Dématérialisation des marchés publics : les collectivités locales encore en attente ?

Dématérialisation des marchés publics : les collectivités locales encore en attente ?

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  • 23/10/03
  • 21h 24
  • Rédaction

Les resultats d'une enquete sur la dematerialisation des marches publics, realisee en 2002 et devoilee lors d'un recent colloque de l'association des DG et DGA des Regions et des Departements, montrent un certain attentisme de la part des...

252 communes françaises labellisées « villes internet »

  • 23/10/03
  • 11h 21

Pour la cinquieme annee consecutive, le label national > a ete remis a 252 communes, par Jean-Louis Borloo, ministre delegue a la ville et a la renovation urbaine, le 14 octobre dernier. Trois villes se sont particulierement distinguees en recevant...

Les CAO ne seront pas ouvertes au public

  • 23/10/03
  • 11h 09

En septembre dernier, Jean-Luc Warsmann, depute UMP des Ardennes, avait interroge le gouvernement sur la possibilite d'ouvrir les commissions d'appels d'offres au public a l'image d'autres pays europeens. Le ministere des Finances vient de lui...

La FIEC croit dans le PPP pour relancer l'investissement en Europe

  • 23/10/03
  • 09h 25

La Federation de l'industrie europeenne de la construction (FIEC qui rassemble des entreprises et des acteurs de la construction au sein de 32 federations nationales dans 25 pays) vient de proposer 5 mesures pour relancer l'investissement en Europe....

Recours et marchés publics : la commission européenne lance un appel à contributions

Recours et marchés publics : la commission européenne lance un appel à contributions

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  • 22/10/03
  • 18h 03
  • Rédaction

Pour en savoir plus sur les problemes rencontres dans les pays membres de l'Union lors des procedures de recours dans le domaine des marches publics et sonder les amendements qui seraient susceptibles d'etre apportes aux directives actuelles, la...