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Le prix dans les contrats publics : une nouvelle Bataille d’Hernani ?

Le prix dans les contrats publics : une nouvelle Bataille d’Hernani ?

"Rien de plus futile, de plus faux, de plus vain, de plus necessaire que le theatre" Louis Jouvet La Bataille d'Hernani, c'est la polemique et les chahuts qui entourerent, vers 1830, les representations de la piece Hernani, de Victor Hugo....

caa bordeaux 28 juin 2023, societe anonyme (sa) egis eau req. ndeg 21bx00119

  • 21/09/2023
  • 18h36

    • La circonstance que les desordres affectant un element d'equipement fassent obstacle au fonctionnement normal de cet element n'est pas de nature a engager la responsabilite decennale du constructeur si ces desordres ne rendent pas l'ouvrage...

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guide du resah : gestion des dasri pour un achat sans risque

  • 21/09/2023
  • 17h00

    • Guide du Resah

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Gestion des DASRI pour un achat sans risque : le nouveau guide du Resah

  • 21/09/23
  • 17h 00

Le Reseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) se penche sur les dechets d'activites de soins a risques infectieux (DASRI) dans son nouveau Guide : Gestion des DASRI pour un achat sans risque. Comme le rappelle la centrale d'achat : >. Le Resah...

caa lyon 6 juillet 2023, societe medtronic france, 21ly01478

  • 21/09/2023
  • 16h58

    • CAA Lyon 6 juillet 2023, societe Medtronic France, 21LY01478

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ta clermont-ferrand 11 mars 2021, societe livanova, n1900696

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    • TA Clermont-Ferrand 11 mars 2021, societe Livanova, n1900696

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caa marseille 11 septembre 2023, ministre des armees, req. ndeg 19ma05388

  • 21/09/2023
  • 16h39

    • Dans le cas d'un marche susceptible de reconduction ou d'un marche a bons, en l'absence de justification de l'existence d'un manque a gagner indemnisable ou en presence d'un manque a gagner inferieur au montant de ces frais de presentation de...

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caa marseille 11 septembre 2023, req. ndeg 21ma00669

  • 21/09/2023
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    • Si les desordres ont ete causes par l'adoption d'une variante, moins performante, a la place de la solution technique de base, jugee trop onereuse, il ne resulte pas de l'instruction que le centre hospitalier aurait pu avoir connaissance, en...

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Alliance Villes Emploi produit une photographie fine de la clause sociale en 2021

  • 21/09/23
  • 12h 00

>. Cette mobilisation de toutes les parties prenantes autour de la clause sociale est soutenue par le travail des facilitateurs et facilitatrices (a fin 2022), explique AVE. En fin d'annee 2022 elle denombre 583 facilitateurs au sein de 369...

Pas de confusion entre « gains achats » et « gains budgétaires »

  • 21/09/23
  • 06h 03

Fixer des objectifs de > ne signifie pas pour autant realiser des >. Ce sont deux notions distinctes. La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie fait bien cette difference dans son rapport d'observations "Centre hospitalier de...