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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Bruxelles prévoit de sortir une communication proposant un nouveau cadre juridique pour le paiement en ligne

  • 22/09/03
  • 18h 15

La commission europeenne devrait publier prochainement une communication contenant des propositions sur la mise en place d'un nouveau cadre juridique pour les paiements electroniques au sein du marche interieur. Selon un communique de Bruxelles,...

Publication d'une ordonnance supprimant les procédures de concertation applicables à certains projets d'ouvrages publics

  • 22/09/03
  • 18h 05

Une ordonnance, publiee au JO le 21 septembre, supprime les procedures administratives de concertation qui sont applicables a certains projets de travaux, d'amenagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses etablissements publics, ainsi que ceux des...

DESS droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics : former des spécialistes en marchés publics et en urbanisme

DESS droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics : former des spécialistes en marchés publics et en urbanisme

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/09/03
  • 17h 54
  • Rédaction

Voila presque 20 ans que le DESS >, enseigne a Paris 1 Pantheon-Sorbonne, forme des specialistes du droit de l'urbanisme et des marches publics, un alliage tres apprecie par les recruteurs. Ce diplome ouvre les portes au metier de juriste ou d'avocat...

Un glossaire sur les institutions et les activités de l'Union européenne

  • 19/09/03
  • 18h 17

Voila une initiative qui merite d'etre saluee : l'Union europeenne a mis en ligne sur son site internet un glossaire des termes qui lui sont particuliers, sur ses institutions et ses domaines d'intervention. Chaque terme donne lieu a une explication...

Les prérapports d'observations des CRC non communicables aux administrés

  • 19/09/03
  • 17h 49

Dans une reponse adressee a Marie-Jo Zimmerman, deputee de la Moselle, le ministre de l'Interieur indique que les documents prealables au rapport definitif d'observations de la chambre regionale des comptes (CRC) ne sont jamais communicables a un...

Publication d'une circulaire sur le développement de l'administration électronique

  • 19/09/03
  • 17h 18

Le premier ministre vient de signer une circulaire, publiee dans le JO du 18 septembre, qui precise le role et les missions de l'ADAE (l'Agence pour l'administration electronique). Le programme que le gouvernement ambitionne de suivre, dans les mois...

Conseil d’Etat : un groupement de commandes peut confier à son coordonnateur le soin de signer les marchés, tout en maintenant aux membres la responsabilité de l'exécution

Conseil d’Etat : un groupement de commandes peut confier à son coordonnateur le soin de signer les marchés, tout en maintenant aux membres la responsabilité de l'exécution

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/09/03
  • 15h 44
  • Rédaction

Dans sa decision

Vague de nominations à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

  • 19/09/03
  • 10h 30

Quatre nominations a la mission interministerielle d'enquete sur les marches et les conventions de delegation de service public (MIEM) ont ete publiees au JO du 19 septembre (arrete du 12 septembre 2003). Il s'agit de Jean-Claude Diquet, inspecteur...

Dématérialisation : top départ pour la plate-forme du Minefi

  • 19/09/03
  • 09h 56

Le ministere des Finances vient recemment de publier au BOAMP un appel d'offres ouvert pour la . La consultation est donc divisee en deux lots. Bercy envisage, pendant la duree du marche (36 mois), un minimum de 15 encheres et un maximum de 45...

Sortie prochaine d'un guide pratique de l'achat et de la fourniture de denrées alimentaires

  • 18/09/03
  • 17h 53

Les six associations de la restauration collective en gestion directe et la confederation du commerce de gros (CGI) travaillent depuis un an a l'elaboration d'un guide pratique de l'achat et de la fourniture de denrees alimentaires pour la...