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28936 Résultats de recherche

Trier par:
La CRE précise ses positions à la veille de l’ouverture du marché de l’énergie

La CRE précise ses positions à la veille de l’ouverture du marché de l’énergie

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/04
  • 17h 09
  • Rédaction

Le 1er juillet, les collectivites locales et les professionnels pourront acheter leur gaz et leur electricite a n'importe quel fournisseur europeen, liberalisation du secteur energetique oblige. Mais la Commission de regulation de l'energie (CRE)...

Un arrêté fixe les seuils à partir desquels les conventions de bail doivent faire l’objet d’une publicité

  • 11/02/04
  • 16h 59

Un arrete, publie au JO du 11 fevrier 2004, fixe les montants a partir desquels les conventions de bail, signees dans le cadre du programme de construction et d'exploitation de batiments pour les besoins des ministeres de la Justice, de l'Interieur...

Daniel Guilmain, avocat spécialisé en droit des contrats publics : «N’est pas centrale d’achat qui veut !»

Daniel Guilmain, avocat spécialisé en droit des contrats publics : «N’est pas centrale d’achat qui veut !»

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/04
  • 16h 47
  • Rédaction

Daniel Guilmain, specialiste en droit des contrats publics, aujourd'hui avocat au barreau de Lille, est l'ancien directeur adjoint de l'Union des groupements d'achat public (UGAP). Il revient sur la notion de centrale d'achat contenu dans le nouveau...

Sylvie Rousseau en charge de la commande publique à Clamart

  • 11/02/04
  • 15h 55

Sylvie Rousseau, 29 ans, est depuis octobre dernier directrice du service de la commande publique de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine, 50 000 habitants). La ville vient en effet d'y regrouper ses services achats et marches publics. La jeune...

Multiplication des PRM : "une disposition conçue pour les services de l’Etat" selon Jean-Marc Peyrical

  • 10/02/04
  • 19h 06

Dans le cadre de la reforme du Code des marches publics, beaucoup d'encre a coule a propos de l'article 20 qui autorise une delegation de competence ou de signature de la personne responsable des marches (PRM) pour l'attribution et la signature de...

Directives “recours” : la consultation en ligne prolongée jusqu’au 29 février 2004

  • 10/02/04
  • 19h 01

La Commission europeenne a decide de prolonger une nouvelle fois la date de cloture de la consultation en ligne sur les directives "recours". Ouverte depuis fin octobre, cette consultation est prolongee jusqu'au 29 fevrier 2004. C'est la deuxieme...

Haut débit : l’Oise signe une DSP de 22 ans

Haut débit : l’Oise signe une DSP de 22 ans

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/04
  • 16h 17
  • Rédaction

Pour irriguer la totalite du departement en haut debit, le conseil general de l'Oise, qui milite en faveur de la capacite pour les collectivites a devenir operateur , vient de signer une convention de delegation de service public (DSP), confiee a...

Administration électronique : le gouvernement annonce 140 mesures

  • 09/02/04
  • 17h 26

Le gouvernement a presente, ce lundi 9 fevrier, a Lyon son programme pour developper l'administration electronique. Baptise ADELE (Administration ELEctronique), le projet prevoit pas moins de 140 mesures qui seront, semble-t-il, mises en oeuvre...

La Cour des comptes épingle les DSP de restauration collective en PACA

  • 09/02/04
  • 15h 08

Comme a son habitude, la Cour des comptes, qui vient de rendre fin de semaine derniere son rapport annuel au president de la Republique, n'a pas manque d'epingler plusieurs administrations. Elle a notamment tire l'oreille de la SNCF au sujet du TGV...

Lyon engagée dans un ambitieux programme de rationalisation des achats

Lyon engagée dans un ambitieux programme de rationalisation des achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/04
  • 12h 25
  • Rédaction

Afin de maitriser ses depenses courantes, la ville a completement revu sa politique des achats : une direction specifique a ete creee, deux acheteurs issus du monde prive ont ete recrutes et l'ensemble des agents responsables des achats dans leur...