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28606 Résultats de recherche

Trier par:

PPP : le sénateur Alduy envoie un message d’alerte au gouvernement

  • 23/06/03
  • 16h 20

Jean-Paul Alduy, le senateur-maire de Perpignan, a envoye trois courriers, l'un adresse fin mai au premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, les deux autres aux ministres de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, et de l'Equipement,...

Réforme du Code : la presse égratigne le Minefi

  • 23/06/03
  • 16h 17

En redigeant son projet de reforme du Code, le ministere des Finances avait mise sur la capacite des services de commande publique francais a devenir majeurs et responsables. On passait d'une culture francaise du > a un environnement anglo-saxon,...

PPP : les sénateurs PS en appellent au Conseil Constitutionnel

  • 23/06/03
  • 16h 14

Le groupe socialiste du Senat a depose, le 13 juin, un recours au Conseil Constitutionnel contre la loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit par ordonnances. Ce recours porte notamment sur l'article 6 du texte relatif au partenariat...

Le projet de décret réformant le code repoussé à la rentrée

  • 23/06/03
  • 16h 12

La sortie du projet de decret reformant le code des marches publics prend un peu de retard. Sa signature, initialement prevue pour le mois de juillet, est repoussee au mois de septembre. Selon Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires...

La refonte des directives européennes examinée à Bruxelles

  • 23/06/03
  • 16h 05

C'est ce matin, mardi 17 juin, que la commission juridique du Parlement europeen examine les preconisations de Stefano Zappala concernant la refonte des directives des marches publics de fournitures, travaux et services, et les marches speciaux (eau,...

Les étudiants du DESS de Nancy 2 formés au progiciel SIS Marchés

  • 23/06/03
  • 15h 56

Le DESS de droit des contrats publics de l'Universite Nancy 2 a introduit une nouveaute dans son enseignement : en partenariat avec la SIS, un editeur de solutions progicielles, notamment pour la gestion des procedures de marches publics, les...

PPP et maîtrise d’ouvrage : le débat continue…

  • 23/06/03
  • 15h 52

Bien que la loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit par ordonnances ait ete votee le 10 juin dernier, la polemique autour du partenariat public-prive (article 4 du texte) qui permettra aux collectivites publiques de passer de nouvelles...

Sortie de l’ouvrage : « la réglementation de la maîtrise d'œuvre »

  • 19/06/03
  • 16h 33

Transposition des directives communautaires, reforme de l'ingenierie publique, interdiction des series de prix, exigence d'un anonymat pour les procedures de concours... Le droit de la maitrise d'oeuvre a connu de profondes mutations, modifiant par...

Christine Marhic, chef du service des marchés publics du Loiret

  • 19/06/03
  • 16h 31

Christine Mahric (32 ans) occupe, depuis deux mois, le poste de chef du service des marches publics du conseil general du Loiret, en remplacement d'Olivier Courticchiato. Jusqu'en aout 2002, Christine Mahric etait chef du service des Assemblees au...

L’éditeur APCP lance une grande enquête sur la prochaine réforme du Code

  • 19/06/03
  • 16h 26

La societe APCP, editrice de logiciels experts dans le domaine des marches publics (Le Fil d'Ariane), demarre une enquete sur la 2eme reforme du Code afin d'en savoir un peu plus sur le ressenti et les reactions des acheteurs publics vis-a-vis de...