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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Nouveau groupement de commandes en télécoms pour le Sipperec

  • 19/06/03
  • 16h 23

Et de trois ! Le Sipperec (syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication) a lance le 31 mars dernier un troisieme appel d'offres de services de telecommunications en tant que coordonnateur de...

Réforme du CMP : quelqu’un a-t-il compris les alinéas 2, 3, 4 de l'art.29 ?

  • 19/06/03
  • 16h 21

Le projet de reforme du Code des marches, mis en ligne par le ministere le 19 mai dernier, renferme, a l'image de tous les textes, quelques bizarreries et etrangetes. Pour preuve les alineas 2, 3 et 4 de l'article 29 charge de definir le champ des...

Contrats d’emprunts hors du droit européen des marchés publics

  • 19/06/03
  • 16h 19

Le gouvernement entend continuer a exclure les contrats d'emprunts et engagements financiers du champ d'application du droit europeen des marches publics. C'est ce qu'affirme le ministere de l'economie et des finances dans une reponse ecrite...

L’Hérault lance un groupement d’achat dématérialisé en télécoms

  • 19/06/03
  • 16h 16

Le conseil general de l'Herault a lance un groupement de commandes pour l'achat de telecommunications. L'appel d'offres, qui comprend 8 lots et concerne 13 membres au total, a la particularite d'etre dematerialise. A l'instar de la ville...

Les constructeurs européens mécontents du « paquet législatif »

  • 19/06/03
  • 16h 14

Les lobbies patronaux continuent d'afficher leur insatisfaction vis-a-vis des futures directives europeennes revisant les marches publics - plus connues sous le vocable > - qui seront etudiees en deuxieme lecture par le Parlement europeen le 19 juin...

Nouveaux représentants à la CSM des marchés de télécoms

  • 19/06/03
  • 16h 11

Un arrete du 7 mai 2003 du ministere des finances a nomme Frederic Amicel et Olivier Massuelle representants suppleants du ministere de l'interieur aupres de la commission specialisee des marches d'electronique et de telecommunications, en...

2ème lecture du PPP : le SNSO fait campagne contre « l’article scélérat »

  • 19/06/03
  • 16h 08

Apres le vote par le Senat de la reforme Plagnol et de l'article 4 concernant l'extension du principe du partenariat public-prive (PPP) et avant la deuxieme lecture a l'Assemblee nationale, le Syndicat national du second oeuvre mobilise ses adherents...

Thierry Beuzeville, rédacteur marchés à la ville de Nemours

  • 19/06/03
  • 13h 14

Thierry Beuzeville est depuis fevrier 2003, redacteur marches publics a la ville de Nemours (Seine-et-Marne,13 000 habitants). Age de 41 ans, il etait precedemment en poste au SDIS 77. (c) Achatpublic.com - le 23/05/2003

Un contrat public fortement subventionné peut-il être une DSP ?

  • 17/06/03
  • 12h 49

Bien que definie dans le cadre de la loi Murcef du 11 decembre 2001, la delegation de service public (DSP) reste tres delicate a qualifier dans certaines situations. En temoigne le cas suivant pose par Jean-Marie Aubron, le senateur de la Moselle,...

La réforme du code sans effet sur la jurisprudence CAA Lyon/Montélimar

  • 17/06/03
  • 12h 41

Bernard Accoyer et Francois Scellier, respectivement depute-maire d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) et depute du Val d'Oise, ont demande au ministere des Finances de s'exprimer sur la nouvelle jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon...