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28951 Résultats de recherche
Quelles sont les pièces constitutives qui doivent être signées par les parties ?
- 27/10/03
- 12h 43
A cette question qui taraude bon nombre de services de marches publics, le ministere des Finances repond en publiant recemment sur son site une > qui rappelle que l'acte d'engagement doit etre signe par le candidat lorsqu'il remet son offre, puis...
Désignation des PRM du ministère des affaires sociales
- 27/10/03
- 09h 40
Un arrete du 16 octobre 2003 (publication au JO du 24 octobre) a designe les personnes responsables des marches du ministeres des affaires sociales, du travail et de la solidarite. Le texte concerne egalement les signataires des bons de commandes...
Directives Marchés publics : le Conseil des Communes et des Régions d’Europe soutient le Parlement
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- 24/10/03
- 18h 44
- Rédaction
Le Conseil des Communes et des Regions d'Europe, preside par Valery Giscard d'Estaing, realise actuellement un important travail de lobbying aupres du Parlement europeen pour qu'il continue de defendre des amendements qu'il a votes en faveur des...
Première version d'un document cadre sur la politique globale de certification
- 24/10/03
- 13h 25
L'ADAE (agence pour le developpement de l'administration electronique) a mis en ligne, le 6 octobre, la premiere version d'un document cadre destine a clarifier la politique globale de l'usage des certificats electroniques par les administrations....
Dématérialisation des marchés publics : les collectivités locales encore en attente ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/03
- 21h 24
- Rédaction
Les resultats d'une enquete sur la dematerialisation des marches publics, realisee en 2002 et devoilee lors d'un recent colloque de l'association des DG et DGA des Regions et des Departements, montrent un certain attentisme de la part des...
252 communes françaises labellisées « villes internet »
- 23/10/03
- 11h 21
Pour la cinquieme annee consecutive, le label national > a ete remis a 252 communes, par Jean-Louis Borloo, ministre delegue a la ville et a la renovation urbaine, le 14 octobre dernier. Trois villes se sont particulierement distinguees en recevant...
Les CAO ne seront pas ouvertes au public
- 23/10/03
- 11h 09
En septembre dernier, Jean-Luc Warsmann, depute UMP des Ardennes, avait interroge le gouvernement sur la possibilite d'ouvrir les commissions d'appels d'offres au public a l'image d'autres pays europeens. Le ministere des Finances vient de lui...
La FIEC croit dans le PPP pour relancer l'investissement en Europe
- 23/10/03
- 09h 25
La Federation de l'industrie europeenne de la construction (FIEC qui rassemble des entreprises et des acteurs de la construction au sein de 32 federations nationales dans 25 pays) vient de proposer 5 mesures pour relancer l'investissement en Europe....
Recours et marchés publics : la commission européenne lance un appel à contributions
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- 22/10/03
- 18h 03
- Rédaction
Pour en savoir plus sur les problemes rencontres dans les pays membres de l'Union lors des procedures de recours dans le domaine des marches publics et sonder les amendements qui seraient susceptibles d'etre apportes aux directives actuelles, la...
Validité des candidatures en l'absence de pouvoir de signature : les dessous de l'arrêt de Conseil d'Etat...
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- 22/10/03
- 10h 09
- Rédaction
Au mois de juillet dernier, le conseil d'Etat rendait un arret important sur la notion de validite des candidatures en l'absence de pouvoir. Le dossier en question concernait un gros contrat de concession de cantines scolaires et opposait la ville de...
