achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Résiliation anticipée des concessions autoroutières : le Conseil d'Etat n'est pas favorable

 14/09/23
 11h 30

Il y a quelques mois, le Gouvernement avait saisi le Conseil d'Etat pour avis sur la possibilite de reduire la duree des contrats de concession autoroutiere, eu egard a leur importante rentabilite. Le CE vient de publier cet avis, date du 8 juin...

ce 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003

 14/09/2023
 10h56

CE 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003

Télécharger 

Reconstruction en urgence : dispositif finalisé

 14/09/23
 07h 50

Apres l'ordonnance ndeg2023-660 du 26 juillet 2023 le Gouvernement publie deux nouvelles ordonnances. se rejouit le Gouvernement lors du Conseil des ministres du 13 septembre. Le Gouvernement publie ainsi deux ordonnances qui finalisent le...

Pas de négligence dans l’organisation de la CAO

 14/09/23
 06h 03

La regularite de l'attribution d'un marche public depend aussi de la bonne tenue de la commission d'appel d'offres (CAO) (lorsqu'elle est obligatoire). La Chambre regionale des comptes Reunion revient sur le delai de convocation pour les CAO, dans...

Elu municipal chargé d’exécuter un travail par le prestataire de la commune... Conflit d’intérêt ?

 14/09/23
 06h 02

La senatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) demande l'avis du gouvernement : si une commune > fait appel a un prestataire exterieur pour effectuer divers travaux et que ce prestataire exterieur confie cette mission a l'un de ses salaries qui...

Prestation intellectuelle de conseil : une mission ambiguë

 Article réservé aux abonnés
 14/09/23
 06h 01
 Mathieu Laugier

Apprehender dans le detail le niveau et l'evolution dans le temps du recours aux cabinets de conseil est une tache qui, pour l'heure, ne peut etre realisee. Une defaillance qui s'explique notamment par un probleme de definition du concept de >...

Articles connexes

[Tribune] "Un contrat de bail conclu par une personne publique n'est pas un marché public". Vraiment ?

 Article réservé aux abonnés
 14/09/23
 06h 00
 Arnaud Latrèche

Par sa decision ndeg 4278 du 3 juillet 2023, le Tribunal des conflits considere qu'un contrat de bail conclu entre une personne publique (preneur) et une personne privee (bailleur) pour les besoins de la premiere n'est pas un marche public. Ce qui...

Feu vert pour des marchés de Défense européens

 13/09/23
 18h 20

Les deputes europeens ont soutenu le renforcement de l'industrie de la defense de l'UE en votant pour un instrument permettant la passation de marches publics communs dans ce domaine. Adopte par 530 voix pour, 66 voix contre et 32 abstentions,...

Trophées de la commande publique 2023 : J-30 !

 13/09/23
 17h 00

L'echeance du 13 octobre approche : il vous reste encore 30 jours pour deposer vos dossiers de candidature a l'edition 2023 des Trophees de la commande publique (TCP)! Les Trophees de la commande publique, c'est l'occasion de mettre en valeur...