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28400 Résultats de recherche

Trier par:

Marché public hospitalier : l’avis d’un GHT… un document administratif comme un autre

  • 23/04/25
  • 06h 02

Document communicable - Groupement hospitalier de territoire (GHT) - L'avis d'un GHT rendu lors de la passation d'un marche public d'un membre du groupement est un document administratif communicable, une fois le contrat signe. Le Tribunal...

Filiale d’une SEMA : une entité qualifiée de pouvoir adjudicateur

  • 23/04/25
  • 06h 01

Societe d'economie mixte d'amenagement (SEMA) - Filiale - Des lors que des structures hybrides public-prive sont en charge de construire et de gerer des equipements publics, la nature juridique de leur contrat n'est pas toujours evidente a...

[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»

[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/04/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

>, constate Stephane Beauvais, chef des politiques publiques a l'UGAP, lors d'une rencontre avec achatpublic.info le mardi 8 avril.

Articles connexes

Capacités financières : pas d’engagement formalisé de la société mère candidatant à un marché public

  • 22/04/25
  • 12h 30

Condition de capacite - Groupement - Concession - La decision "Societe Consortium Stade de France" est riche d'enseignements. Le Conseil d'Etat apporte, d'une part, des precisions sur la regularisation d'une offre en cours de negociation (relire...

ta toulon 6 mars 2025 societe union des producteurs locaux d'electricite

  • 22/04/2025
  • 7h00

    • TA Toulon, 6 mars 2025, Societe Union des producteurs locaux d'electricite

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Pas d’attribution d’un marché public sans quorum en CAO

  • 22/04/25
  • 06h 02

Collectivite territoriale - Commission d'appel d'offres (CAO) - Il est necessaire qu'il y ait un quorum en CAO au moment de l'attribution d'un marche public passe en procedure formalisee. Cette exigence decoule de la combinaison des articles L....

Date de remise des offres divergente : marché public sous-tension

  • 22/04/25
  • 06h 01

Date de remise des offres - Erreur - Une divergence sur la date de remise des offres entre celle enoncee dans le reglement de la consultation et celle emise sur le profil acheteur est une erreur qui accroit le risque de contentieux. Le Tribunal...

[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté

[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/25
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Un elu ou un directeur d'une entite publique qui a un conflit d'interets avec un candidat a un marche public ne peut etre en soi un motif suffisant pour exclure l'operateur. Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay met en lumiere deux ordonnances...

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ta nancy 4 mars 2025 societe d'etudes et de realisations pour les equipements collectifs

  • 21/04/2025
  • 7h00

    • TA Nancy, 4 mars 2025, Societe d'etudes et de realisations pour les equipements collectifs

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Responsabilité financière : le Gouvernement au soutien des agents sans protection fonctionnelle

  • 20/04/25
  • 11h 38

Responsabilite financiere - Ordonnateur et comptable - Protection fonctionnelle - Circulaire - La decision du Conseil d'Etat du 29 janvier 2025 (req. ndeg497840 - relire "Pas de protection fonctionnelle pour les agents poursuivis pour infractions...