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Black-lister les fournisseurs peu fiables : une pratique licite

Black-lister les fournisseurs peu fiables : une pratique licite

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le > des fournisseurs peu fiables n'est pas une pratique contraire au droit de l'Union europeenne : il suffit d'en respecter le cadre. L'objectif est d'exclure des operateurs qui se sont reveles negligents lors de l'execution d'un marche public....

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Offre anormalement haute : un indice d’une concertation anticoncurrentielle

Offre anormalement haute : un indice d’une concertation anticoncurrentielle

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un prix excessif dans une offre n'est pas une proposition anodine. Elle peut etre une offre inacceptable. A ce titre elle doit etre ecartee. Mais elle peut aussi constituer un indice d'une concertation anticoncurrentielle. Voici les recommandations...

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