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28418 Résultats de recherche

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PPA : maintenant, ancrer territorialement l’achat d’énergie verte

  • 21/11/22
  • 12h 00

L'objet du power purchase agreement dit "PPA", c'est de permettre, a un producteur de vendre directement de l'energie a des prix convenus sur des durees de 15 a 20 ans, durees permettant d'amortir les capacites de production specialement...

Note initiale maximale, note relative, note pondérée : les effets du non-respect de la méthode de notation annoncée

  • 21/11/22
  • 06h 02

La societe SOGEFI demande au juge administratif d'annuler un marche conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la societe Saint-Denis Construction, ou a defaut d'etre indemnisee du prejudice consecutif qu'elle estime avoir subi, la...

L’appel à projet : un partenariat public/privé non cadré par le CCP

  • 21/11/22
  • 06h 01

L'appel a projet est un moyen de confier un projet a des operateurs economiques sans passer par le code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France definit cette procedure, dans son rapport d'observations...

Les élus et la commande publique (4/4) : Quelles évolutions du droit pénal ?

Les élus et la commande publique (4/4) : Quelles évolutions du droit pénal ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/11/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Le Congres des maires et le Salon des maires et des collectivites locales ( SMCL) qui se tiendront du 22 au 24 novembre sont l'occasion de faire le point sur la relation qu'entretiennent les elus avec la commande publique. Defiance ? Ambition ?...

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Oui, il faut en convenir : la periode est chargee de rencontres, salons et autres manifestations consacres a l'achat public. Face a la profusion, une solution : se montrer rationnel. Et se rencontrer lundi 28 novembre a l'occasion de la conference...

ta nice, sas edition scientifique en ligne et formations , 10 novembre 2022, ndeg2200660

  • 18/11/2022
  • 12h37

    • 3. En premier lieu, l'avis d'appel a concurrence constitue une simple mesure preparatoire a la conclusion du contrat. Par suite, il ne constitue pas une mesure faisant grief susceptible de recours pour exces de pouvoir. Des lors, les conclusions...

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Fusion des données essentielles des contrats publics : découvrez les projets d’arrêtés

  • 18/11/22
  • 08h 30

La DAJ lance une consultation publique sur deux projets d'arretes relatifs aux donnees essentielles des marches publics et des contrats de concession. Pour memoire, le Plan de transformation numerique de la commande publique (TNCP - action 16)...

Les élus et la commande publique (3/4) : Comment améliorer la formation des élus?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/11/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Le Congres des maires et le Salon des maires et des collectivites locales (SMCL) qui se tiendront du 22 au 24 novembre sont l'occasion de faire le point sur la relation qu'entretiennent les elus avec la commande publique. Defiance ? Ambition ? Quelle...

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Accord-cadre sans maximum antérieur à la jurisprudence Simonsen & Weel AS

  • 18/11/22
  • 06h 00

Les accords-cadres sans montant maximum sont dorenavant proscrits. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France revient sur la nouvelle regle en la matiere, dans son rapport d'observations "Commune de Montrouge". C'est en examinant des...

Clauses sociales dans les marchés publics : les facilitateurs face à l'environnement ?

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"J'essaie de ne pas vivre en contradiction avec les idees que je ne defends pas" Pierre Desproges Le Plan national des achats durables (PNAD) se deploie en deux volets, pour une commande publique environnementale et sociale. Lorsque la redaction...