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28426 Résultats de recherche

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Cabinets de conseil privés : unanimité au Sénat pour des dispositions de contrôle et d'exclusion dans le code de la commande publique

  • 19/10/22
  • 13h 00

Les senateurs ont adopte ce 19 octobre (a > : 331 voix pour ; 0 contre !) la proposition de loi qui vise a mieux encadrer le recours aux consultants prives dans le politiques publiques. Cette proposition de loi entend renforcer la transparence et...

Le marché slovène du fret ferroviaire toujours dans le giron de la directive "marché public"

  • 19/10/22
  • 11h 49

Les activites dites d'operateurs de reseaux font l'objet d'un regime particulier en matiere de commande publique. Il existe une directive europeenne dediee : la directive 2014/25/UE du 26 fevrier 2014, qui prevoit des regles specifiques. Les...

L’envolée des prix de l’énergie… n’est pas une circonstance exceptionnelle justifiant le non-respect des procédures.

  • 19/10/22
  • 11h 00

Selon le Conseil d'Etat, l'envolee des prix de l'energie depuis plusieurs mois ne serait pas une circonstance exceptionnelle qui permettrait de justifier une derogation a la procedure. Une posture adoptee, non dans le cadre d'un litige relatif a...

Le CCP concerne aussi les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

  • 19/10/22
  • 07h 02

Un autre Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) se fait epingler pour ne pas avoir suivi le code de la commande publique (CCP) (relire : Un Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement recalcitrant a appliquer le...

Externaliser pour faire face à l’absentéisme des agents

  • 19/10/22
  • 07h 02

Le Syndicat mixte de collecte et de valorisation des dechets (SICOVAD) de la region d'Epinal se tourne vers une agence d'interim afin de faire face a l'absenteisme de ses agents... et realiser ainsi les missions attendues, releve la Chambre...

Le B.A -BA de l’achat – Le système d’acquisition dynamique, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – Le système d’acquisition dynamique, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/10/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Les délais de paiement inscrits au programme de travail 2023 de la Commission européenne

  • 18/10/22
  • 17h 00

La Commission europeenne a adopte le 18 octobre son programme de travail pour 2023, constitue de 43 >. Elle annonce vouloir soutenir les personnes et les entreprises, que ce soit en reduisant les prix de l'energie, en securisant les...

caa paris, societe transport tertiaire industrie, 14 octobre 2022, ndeg20pa02709

  • 18/10/2022
  • 11h43

    • 8. Il n'est pas conteste par le centre hospitalier intercommunal de Creteil que le signataire, pour le maitre d'ouvrage, du decompte general adresse le 27 octobre 2016 a la societe Transport tertiaire industrie ne disposait pas de delegation de...

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caa nantes, commune de ploubezre, 14 octobre 2022, ndeg21nt02510

  • 18/10/2022
  • 10h47

    • "3. Il est constant que la commune de Ploubezre a assorti sa decision, prenant effet le 24 janvier 2017, de reception des travaux realises par la societe Colas Centre-Ouest pour le chantier d'enrobes a l'emulsion d'une reserve concernant la...

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Sous-traitant non déclaré, résiliation assurée !

  • 18/10/22
  • 07h 02

La commune de Rieux conclut un marche de travaux pour la construction d'une salle socio-culturelle. La maitrise d'oeuvre est attribuee a la societe Kaso Atelier d'architecture et la mission de coordonnateur securite et protection de la sante (SPS)...