Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:

Pas d’exception à la mise en concurrence en cas de monopole

  • 06/10/22
  • 07h 03

Le fait qu'un operateur economique soit en situation de monopole dans un territoire n'exonere pas un acheteur public de devoir faire une mise en concurrence, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Guadeloupe, dans son rapport d'observations...

Autorisation du conseil municipal : gare à la mauvaise foi !

  • 06/10/22
  • 07h 02

La commune de Saint-Francois conclut avec la societe Energy caraibes une promesse unilaterale de bail emphyteotique sur un terrain appartenant au domaine public pour l'implantation, l'exploitation et l'entretien, par le beneficiaire, d'une...

Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?

Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/10/22
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

La modification seche des prix d'un contrat est une solution qui apparait seduisante dans cette periode de forte volatilite des prix. Mais cette faculte devrait etre utilisee avec parcimonie. Et pour des raisons qui ne sont pas seulement juridiques,...

Articles connexes

[Tribune] Franck Barrailler : « Non ! La cartographie des achats n’est pas un outil juridique et économique. Il s’agit d’un outil de pilotage économique. »

[Tribune] Franck Barrailler : « Non ! La cartographie des achats n’est pas un outil juridique et économique. Il s’agit d’un outil de pilotage économique. »

"La cartographie des achats n'a jamais ete et ne sera jamais un outil de pilotage juridique" indique Frank Barrailler. Selon lui, il est necessaire de mener une reflexion approfondie sur la mise en place de cet outil "et de ne pas vouloir singer les...

Articles connexes

Achat durable : un service de "conseil-minute"en région Auvergne-Rhône-Alpes

  • 05/10/22
  • 17h 00

La Region Auvergne-Rhone-Alpes communique sur la mise en service du Guichet Vert. >. Guichet vert A relire sur achatpublic.info : Consultez notre dossier > Le B.A -BA de l'achat - La clause sociale, mode d'emploi ! Clauses...

Hausse des prix, relations acheteurs fournisseurs, achat durable... Le Médiateur des entreprises sur tous les fronts

Hausse des prix, relations acheteurs fournisseurs, achat durable... Le Médiateur des entreprises sur tous les fronts

Une nouvelle mission sera confiee au Mediateur des entreprises pour ameliorer la previsibilite des prix des matieres premieres. Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, precise les objectifs et la methode. Et explique en quoi la demarche d'achat...

L’esthétique, ce n’est pas toujours superficiel !

  • 05/10/22
  • 07h 02

La commune de Greoux-les-Bains conclut un marche pour la construction d'un centre technique municipal. Elle confie le lot "maconnerie et gros oeuvre" a la societe Batisseur Nord Sud. Suite a l'apparition de desordres affectant l'ouvrage, elle...

La durée d’une DSP doit être liée aux investissements du délégataire, la CRC y veille !

  • 05/10/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes d'Occitanie a procede au controle de la regie autonome de Port de Camargue pour les exercices 2015 et suivants. A ce titre, elle a ete amenee a controler le contrat de delegation de service public conclu avec...

Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille

Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Le contentieux des concessions n'est pas toujours aise a aborder, tant il flirte de maniere plus ou moins appuyee avec des notions telles que la comptabilite et l'economie. Le tout sur fond de droit communautaire plus que jamais pregnant. A...

Articles connexes

MAPA de maîtrise d’œuvre : le CNOA propose 2 modèles de règlement de consultation

  • 04/10/22
  • 17h 30

> explique le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA). Parmi celles-ci, les procedures ouvertes, lesquelles risquent selon lui de mobiliser un nombre excessif de candidats, de rendre tres difficile un choix objectif et securise de la...