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Prix dans les contrats publics: et maintenant, une circulaire!

  • 04/10/22
  • 08h 35

Datee du 29 septembre 2022, la circulaire 6374/SG presente aux prefets les

Lanceurs d’alerte : le décret est publié !

  • 04/10/22
  • 08h 30

Un decret du 3 octobre 2022, pris pour l'application de la loi ndeg 2022-401 du 21 mars 2022 visant a ameliorer la protection des lanceurs d'alerte fixe les modalites suivant lesquelles sont etablies les procedures internes de recueil et de...

[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"

[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/22
  • 07h 30
  • Mathieu Laugier

Apres avoir cloture le debat sur la modification seche du prix dans un contrat de la commande publique, et en admettant une telle faculte, l'avis du Conseil d'Etat et la fiche technique de la DAJ ouvrent un nouveau front de critiques, en raison des...

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Une demande de vérifications n’est pas un différend

  • 04/10/22
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L'Agence de mutualisation des universites et etablissements d'enseignement superieur et de recherche, agissant en qualite de centrale d'achat pour un certain nombre d'universites, conclut un accord-cadre mono-attributaire avec la societe Travel...

Achat avec une SPL : pas de présomption de quasi-régie pour ses actionnaires

  • 04/10/22
  • 07h 01

La relation de quasi-regie n'est pas reconnue par le simple fait que la collectivite soit un membre de la societe publique locale (SPL) dans laquelle elle souhaite passer commande... et ainsi s'affranchir des regles de la commande publique. Elle...

circulaire 6374/sg du 29 septembre 2022

  • 03/10/2022
  • 20h20

    • La circulaire 6374/SG presente aux prefets les

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>, les associations d'elus du bloc local et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ont lance, vendredi 30 septembre, un nouvel appel au Gouvernement. Elles demandent un plan d'urgence > 3 mesures Pour les...

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Le Gouvernement vient de prolonger l'aide accordee aux

Marchés à bons de commande : le titulaire a droit à la protection de sa marge nette en cas de minimum non atteint

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Le ministere de la Defense conclut un marche a bons de commande avec la societe International Chartering Systems pour assurer " l'affretement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, a une echeance strictement superieure a vingt...

Le médiateur national de l’énergie court-circuité par son guide achat

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Un acheteur public doit se tenir aux regles qui s'imposent, meme si elles sont davantage contraignantes que celles prevues par le code de la commande publique (CCP). La Cour des comptes le rappelle dans ses observations sur la gestion du mediateur...