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28755 Résultats de recherche
L’acheteur public en mode «contrat-cyclique»
- 14/10/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
>"). Bilan de la semaine :
ce 12 octobre 2022 nantes metropole
- 13/10/2022
- 15h00
La demande presentee par la societe Infokey devant le juge des referes du tribunal administratif de Nantes est rejetee.
Des conditions clarifiées pour limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre
- 13/10/22
- 15h 00
Un acheteur public peut limiter le nombre de candidats admis a presenter une offre. Le Conseil d'Etat vient d'en preciser le cadre, a l'occasion d'un refere precontractuel. Il appartient au pouvoir adjudicateur >. Dans l'hypothese ou celui-ci...
ce 10 octobre 2022 communaute d'agglomeration du grand angouleme
- 13/10/2022
- 14h00
L'arret du 3 juin 2021 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annule.
ta guadeloupe, sa pajamandy , 26 septembre 2022, ndeg2200959
- 13/10/2022
- 12h28
9. La prohibition des offres anormalement basses et le regime juridique relatif aux conditions dans lesquelles de telles offres peuvent etre detectees et rejetees ne sont pas applicables, en tant que tels, aux concessions.
La responsabilité du mandataire joue au-delà de la réception des travaux
- 13/10/22
- 12h 00
Le Conseil d'Etat precise la portee de la reception, des lors qu'elle est prononcee, dans une operation de travaux, a l'occasion d'un contentieux opposant la communaute d'agglomeration du Grand Angouleme et le mandataire du groupement de maitrise...
Référé provision: ne rien payer est une obligation qui n'est pas sérieusement contestable!
- 13/10/22
- 07h 02
Le groupement hospitalier du territoire Corse-du-Sud conclut, pour le compte du centre hospitalier d'Ajaccio, avec le groupement conjoint, constitue de la SNC Sofaxis et de la SA CNP Assurances, un marche public d'assurance pour la couverture des...
Entente anticoncurrentielle : l’expertise juge les faits, pas le droit !
- 13/10/22
- 07h 02
Le centre hospitalier regional de Metz-Thionville conclut un marche public de conception-realisation pour la construction d'un nouvel hopital a Metz. Le lot "sols souples" prevoit la fourniture et la pose de produits Tarkett. Le centre...
Publication des données essentielles : un moyen de vérifier où va l’argent public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/10/22
- 07h 01
- Mathieu Laugier
La publication des donnees essentielles n'est pas seulement un acte de transparence. C'est aussi un moyen de se connaitre. Elle permet a chaque collectivite publique d'evaluer ses politiques publiques ; de verifier la coherence de ses actes a travers...
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Requalification d’un bien de reprise en bien de retour : concessionnaire indemnisé ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/22
- 07h 00
- Julien Bosquet
En ecartant une clause contractuelle classant un bien de retour en bien de reprise, puisqu'elle faisait obstacle au retour dudit bien, le Conseil d'Etat fait evoluer la portee de ce regime. Mais cette evolution conduit Maitre Julien Bosquet (Adaltys)...
