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28613 Résultats de recherche

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Un coup de main bienvenu dans l’examen des rapports du délégataire

  • 28/07/22
  • 07h 02

Pas evident, d'examiner le rapport d'exploitation de la concession remis annuellement par le delegataire. Faire appel a un prestataire externe afin de le decortiquer peut etre une solution. Un choix que la commune de Macon a fait, constate la...

Commande publique : le droit à la refondation ?

Commande publique : le droit à la refondation ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/22
  • 07h 00
  • Nicolas Charrel

Le droit de la commande publique est-il encore adapte dans ce contexte de crises ? Permet-il de repondre efficacement aux enjeux climatiques ? Maitre Nicolas Charrel (Cabinet Charrel) est plutot sceptique. Voici ses recommandations pour une...

Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi !

Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi !

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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rapport d'information sur la souverainete economique de la france

  • 27/07/2022
  • 15h44

    • L'instauration d'une preference nationale ou europeenne dans les marches publics est frequemment presentee positivement dans le debat public comme un moyen de contribuer a la structuration d'un ecosysteme d'entreprises locales ou nationales.

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Le TA de Paris rappelle la base du référé « pré » contractuel !

  • 27/07/22
  • 07h 03

L'AP-HP lance une procedure de mise en concurrence pour des prestations de transport de preparations culinaires preparees a l'avance entre l'Unite Centrale de production de l'hopital Cochin (GHU Paris Centre) et restauration de l'hopital de Sainte...

La cartographie achat, le corolaire de la nomenclature achat

  • 27/07/22
  • 07h 01

"La definition du besoin doit etre completee de cartographies des achats ! " C'est le message de la chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire a l'adresse de la commune de Saint-Sebastien-sur-Loire, dans son rapport...

[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte

[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/22
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay releve ce mois-ci deux ordonnances dans lesquelles des tribunaux administratifs sanctionnent une consultation passee en procedure avec negociation. Des decisions qui apparaissent a contre-courant...

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ta bastia 20 mai 2022 ste oyonnair

  • 27/07/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche de prestations de transport aerien est annulee.

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ta caen 30 mai 2022 ste socotec construction

  • 27/07/2022
  • 7h00

    • Il est enjoint au Departement du Calvados de reprendre la procedure de passation de l'accord-cadre au stade de l'analyse des candidatures.

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ta nantes 3 mai 2022 ste infokey

  • 27/07/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche public engagee par Nantes Metropole pour la

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