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28613 Résultats de recherche

Trier par:

Registre national des entreprises : modalités d’application

  • 20/07/22
  • 09h 30

Un decret procede, en application de l'ordonnance ndeg 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant creation du Registre national des entreprises , a l'introduction de dispositions definissant, a compter du 1er janvier 2023, les modalites d'application...

Le maître d’ouvrage peut accepter des factures contraires au CCAP

  • 20/07/22
  • 07h 02

Le Grand port maritime de Dunkerque conclut un marche de travaux pour la mise en conformite de l'assainissement des eaux usees, non collectif, concernant trente-huit batiments sur le domaine portuaire. Le marche est conclu sous la forme de bons de...

Sélectionner l’offre la plus chère si l’appréciation des offres est correcte

  • 20/07/22
  • 07h 01

L'analyse technique d'une offre ne peut se faire que dans sa globalite. Une position defendue par la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Communaute de communes Bugey Sud". L'autorite...

Un contrat n’est pas forcément formalisé

Un contrat n’est pas forcément formalisé

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Le Tribunal administratif de Melun a rendu, le 21 juin 2022, un jugement reconnaissant l'existence de relations contractuelles en dehors de tout formalisme. Julie Giorno, avocate de la societe requerante revient sur les apports de ce jugement et les...

L’acheteur est libre d’organiser la mise en concurrence du domaine public comme il l’entend

  • 19/07/22
  • 17h 00

Le Grand port maritime de la Martinique (GPMLM) lance un appel a candidatures

Marchés publics de Défense : une proposition de règlement européen pour inciter les achats groupés des Etats membres

  • 19/07/22
  • 14h 00

La Commission a adopte le 19 juillet une proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a la mise en place d'un "instrument visant a renforcer l'industrie europeenne de la defense au moyen d'acquisitions conjointes" (EDIRPA -...

caa bordeaux, societe anonyme de raffinerie des antilles, 13 juillet 2022, 20bx01591

  • 19/07/2022
  • 13h56

    • 3. Aux termes de l'article L. 2122-1 du code general de la propriete des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dependance du domaine public d'une personne publique () ". Aux termes de l'article...

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Deux entreprises, un dirigeant, une seule offre.

  • 19/07/22
  • 07h 02

Le departement du Vaucluse lance une procedure d'appel d'offres sous la forme d'un accord cadre sans minimum ni maximum en vue d'assurer les services de transport scolaire reserves aux eleves et etudiants vauclusiens en situation de handicap a...

Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques

  • 19/07/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes revient sur la regle des trois devis, dans son rapport d'observations "Communaute de communes de Rhone Crussol". Elle n'est plus une obligation. L'autorite financiere deconseille de...

RGPD : quels enjeux pour la commande publique ?

RGPD : quels enjeux pour la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Le RGPD represente un veritable defi pour les acheteurs : sa mise en oeuvre n'est pas toujours aisee. La redaction est allee a la rencontre de Marine Ardizzoni, qui accompagne les acteurs publics dans sa mise en oeuvre, afin d'en comprendre les...

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