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28613 Résultats de recherche
Achats des services de la présidence de la République : des conditions de fonctionnement normales
- 18/07/22
- 17h 00
La Cour des comptes a controle les comptes et la gestion des services de la presidence de la Republique pour l'exercice 2021. Elle note que > Selon le rapport, 2021 a permis au departement achats et marches publics (DAMP) de retrouver des...
ta dijon, agrosup dijon, 23 juin 2022, 17604
- 18/07/2022
- 14h20
14. La societe Onet Services soutient que c'est a tort qu'Agrosup Dijon a estime que la majorite de la demarche RSE tournerait autour de l'environnement, alors que son offre fournit des informations relatives a l'amelioration des conditions de...
Déclarations d’activités des représentants d’intérêts : un léger mieux en 2021
- 18/07/22
- 13h 30
La Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) rend public le bilan de l'exercice 2021 des declarations d'activites des representants d'interets. Au 1er mai 2022, en depit des relances, 220 representants d'interets inscrits au...
cjue 14 juillet 2022 epic financial consulting
- 18/07/2022
- 13h00
L'article 33, paragraphe 3, de la directive 2014/24 doit etre interprete en ce sens qu'un pouvoir adjudicateur ne peut plus se fonder, pour attribuer un nouveau marche, sur un accord-cadre dont la quantite et/ou la valeur maximale des travaux,...
Accord-cadre avec maximum : la CJUE brise la chape de plomb
- 18/07/22
- 12h 00
La Cour de justice de l'Union europeenne vient d'admettre que des commandes puissent etre passees sur la base d'un accord-cadre dont la limite a ete depassee, dans sa decision "EPIC Financial Consulting Ges.m.b.H." La juridiction rappelle d'abord...
Le TA de Rennes revient sur la notion de candidat lésé
- 18/07/22
- 07h 02
La communaute d'agglomeration Lorient Agglomeration conclut un marche de services pour la modelisation hydro-sedimentaire des masses d'eaux estuariennes et cotieres du Pays de Lorient. La societe AC, candidat evince, estime que son offre a ete...
La publication des données essentielles, c’est automatique !
- 18/07/22
- 07h 01
La publication des donnees essentielles n'est pas une faculte mais une obligation legale. La Chambre regionale des comptes Hauts-de-France fait un rappel au droit a ce sujet a la Communaute d'agglomeration Chauny-Tergnier-La Fere, dans son rapport...
Verdissement du rapport annuel du délégataire : le rôle prépondérant de l’autorité concédante
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Article réservé aux abonnés
- 18/07/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le rapport annuel du delegataire n'echappe pas au verdissement de l'achat public. Le concessionnaire est tenu dorenavant de decrire les mesures mises en oeuvre pour garantir la protection de l'environnement. Retour sur cette nouvelle obligation...
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Lutte contre la corruption et lobbying : la Commission européenne réclame plus d’efforts à la France
- 15/07/22
- 13h 00
La Commission europeenne a publie le 13 juillet son troisieme rapport annuel sur l'etat de droit, selon lequel > Toutefois, la corruption demeure, selon le rapport, un sujet de preoccupation majeur pour les citoyens de l'Union. > revele...
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