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Jurisprudence vintage contre réalité de l’achat public

Jurisprudence vintage contre réalité de l’achat public

. Le Professeur Rivero repliquait en faisant l'apologie de ceux qui d'elaborent des constructions et des classifications des lois et de la jurisprudence , autrement dit, la >. Une doctrine dont Laure Bedier (revoir "achatpublic invite...Laure...

caa marseille, societe entreprise guigues, 4 juillet 2022, 20ma02725

  • 07/07/2022
  • 17h05

    • >.

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J -100 pour les Trophées de la commande publique !

  • 07/07/22
  • 12h 00

Il vous reste 100 jours pour participer a l'edition 2022 des Trophees de la commande publique : le 14 octobre (minuit !), c'est la date butoir de remise des candidatures. Il s'agit de saisir cette occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos...

caa marseille, societe campenon bernard sud est, 4 juillet 2022, 19ma05117

  • 07/07/2022
  • 9h42

    • Les affirmations reiterees de la societe Campenon Bernard Sud-Est selon laquelle aucun tableau n'etait joint a l'envoi du 19 septembre 2012 ne sont pas utilement contestees par l'etablissement public Treize Habitat. La societe Campenon Bernard...

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caa marseille, cci du var, 4 juillet 2022, 20ma02769

  • 07/07/2022
  • 9h04

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Deux contrats, un seul responsable

  • 07/07/22
  • 07h 03

Le syndicat mixte departemental de transport et de traitement des ordures menageres de la Correze conclut un marche d'exploitation d'une usine d'ordures menageres avec la societe Inova. Dans un second temps, le syndicat conclut un marche de...

Les petits achats ne peuvent passer sous le radar du service marché

  • 07/07/22
  • 07h 02

Un service marche public d'un pouvoir adjudicateur qui prend connaissance des contrats inferieurs au seuil de 40 000 euros, apres leur passation, ne peut exercer pleinement sa mission, insiste la chambre regionale des comptes (CRC) Corse, dans son...

[Tribune] Caractériser et traiter une offre irrégulière : "entre vigilance et pragmatisme"

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Tiraillee entre necessaire fermete juridique et bienveillance operationnelle et economique, la phase de traitement des offres irregulieres peut parfois s'averer delicate a mener pour l'acheteur. Selon Yannick Tissier Ferrer, >.

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Le Conseil d’Etat rappelle son bilan de l’année 2021

  • 06/07/22
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Le Conseil d'Etat rappelle la publication de son traditionnel rapport public annuel des activites des juridictions administratives. 2021 est une annee record en terme de saisies, en comparaison des cinq precedents exercices : 241 384 pour les...