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28638 Résultats de recherche

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Garantie décennale et responsabilité in solidum

  • 15/04/22
  • 14h 30

Le departement de la Vendee va bien etre indemnise au titre de la garantie decennale, dans le cadre d'un contentieux relatif a l'operation de construction de son musee >. Le Conseil d'Etat vient de rejeter la demande du prestataire demandant...

On ne passe plus de marché avec la Russie ! Interdit ! Et on résilie les contrats en cours !

  • 15/04/22
  • 13h 00

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux operateurs economiques russes. Il s'agit de la mise en oeuvre, pour les acheteurs et autorites...

Réduction, réutilisation, réemploi et recyclage des emballages plastiques : la stratégie nationale est "actée"

  • 15/04/22
  • 08h 50

Un decret acte l'adoption de la strategie nationale pour la reduction, la reutilisation, le reemploi et le recyclage des emballages en plastique a usage unique ... qui doit etre definie par voie reglementaire. Cette strategie est consultable sur...

Débat sur la qualité de pouvoir adjudicateur

  • 15/04/22
  • 07h 02

L'association "Maison Familiale Rurale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie" conteste sa qualite de pouvoir adjudicateur, dans le rapport d'observations de la chambre regionale des comptes (CRC) Pays de Loire. Selon le dirigeant de l'organisme,...

Une journée avec… Thomas Maréchal : "aficionado du pratico-pratique"

Une journée avec… Thomas Maréchal : "aficionado du pratico-pratique"

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/22
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

A 53 ans, Thomas Marechal supervise la direction des Achats, des Equipements, des fonctions Logistiques et Hotelieres du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes-Auray), ainsi que des sept autres etablissements du Groupement Hospitalier...

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Souple ou hyperlaxe : la hausse des prix sollicite les adducteurs de la commande publique

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"Sans ordre, rien ne peut exister ; sans chaos, rien ne peut evoluer. De nos jours, les gens connaissent le prix de tout et la valeur de rien." Oscar Wilde Parfois, il arrive que l'on soit particulierement attendu au tournant... C'est sans doute...

achatpublic Invite… Thomas Lesueur

  • 14/04/22
  • 19h 07

Jeudi 21 avril, a 9h00, achatpublic invite.... Thomas Lesueur. Le Commissaire general au developpement durable repondra, en direct, aux questions de la redaction d'achatpublic.info. Le PNAD, Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Decouvrez, jeudi 21...

Pas d’interruption systématique du délai en cas de saisie du comité consultatif de règlement amiable des différends

  • 14/04/22
  • 14h 00

Le Conseil d'Etat precise les regles de saisine du juge lorsque le comite consultatif de reglement amiable des differends a ete prealablement saisi, dans le cadre d'une resiliation de contrat.

Crise des matériaux : les archis plus qu’inquiets

  • 14/04/22
  • 10h 40

Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) considere que plus que jamais doit se renforcer le dialogue avec la maitrise d'ouvrage. Le CNOA a fait realiser par le CREDOC une note de conjoncture macroeconomique qui pointe la tension...

Qualifier irrégulièrement une DSP de marché public n’est pas sans conséquence

  • 14/04/22
  • 07h 02

Une erreur de qualification du contrat n'a pas seulement des consequences sur la procedure de passation de celui-ci... elle en a aussi au stade de l'execution. C'est pourquoi la chambre regionale des comptes Occitanie reproche a la commune de la...