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28638 Résultats de recherche

Trier par:

guide resah comment acheter plus responsable dans le secteur de la sante

  • 23/03/2022
  • 17h00

    • " Pour changer les choses, les acteurs du secteur de la sante disposent d'un levier majeur, leurs achats. Au coeur des organisations, les fonctions achats, reconnues comme strategiques, sont en mesure d'initier et de porter dans toutes ses dimensions...

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caa marseille, office public de l'habitat du gard, 21 mars 2022, 19ma03708

  • 23/03/2022
  • 16h50

    • En premier lieu, si, lorsqu'il est saisi d'un litige entre les parties a un marche public, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux penalites dont sont convenues les parties en signant le contrat, il peut, a titre...

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Ordonnateur et comptable : un régime de responsabilité "dédié"

  • 23/03/22
  • 15h 35

Le Gouvernement a presente ce mercredi 23 mars en conseil des ministres un projet d'ordonnance relative au regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics. Elle traduit > et >. Le Gouvernement precise que si il s'agit de mettre en...

Réouverture de l’instruction : l’influence doit être certaine !

  • 23/03/22
  • 06h 02

La communaute de communes Axe Sud conclut un marche de travaux pour la construction d'une ecole de musique, de locaux administratifs destines a devenir son siege et d'une cuisine centrale a Roques-sur-Garonne. Le lot ndeg l "terrassement-gros...

Attention à ne pas noter une offre irrégulière

  • 23/03/22
  • 06h 01

Une offre est irreguliere des lors qu'elle ne respecte pas les exigences minimales fixees dans les documents de la consultation vient de rappeler l'Autorite de regulation des transports (ART). Bien qu'elle emette un avis favorable, en fevrier,...

Gestion déléguée : vers un nouveau modèle ?

Gestion déléguée : vers un nouveau modèle ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Le 15 mars, l'UNSPIC (Union nationale des services publics industriels et commerciaux) publie son livre blanc sur la gestion deleguee. Son President, Olivier Grunberg, se prete au jeu et dessine un nouveau modele pour la gestion deleguee.

Articles connexes

caa marseille, 15 mars 2022, 19ma00215

  • 22/03/2022
  • 10h13

    • Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les presidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (...) les presidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par...

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Le lanceur d’alerte enfin correctement protégé ?

  • 22/03/22
  • 09h 00

Le legislateur francais devait tenir compte de la directive UE 2019/1937 du Parlement europeen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, laquelle devait etre transposee avant...

Bouleversement de l’économie du marché: la CAA de Paris se réfère à la date du marché initial, et non de l’avenant !

  • 22/03/22
  • 06h 02

L'Etat a conclu un marche avec la societe Abilis pour la confection et l'entretien des equipements militaires en Metropole. Par suite, en 2018, il etend ce marche par voie d'avenant a l'Outre-Mer. M.A, ancien maitre ouvrier des Armees, s'estime...

La reprise du personnel par le nouveau titulaire propice aux licenciements abusifs

  • 22/03/22
  • 06h 01

Le changement de prestataire n'est pas sans consequence a l'egard des salaries de l'ancien titulaire affectes sur site ou se deroule la prestation. De nombreux contentieux, sur fond de licenciements abusifs, viennent gonfler les pretoires. Comme...