achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Rejet irrégulier d’une offre anormalement basse : la partie reprend où elle s’est arrêtée !

 03/03/22
 13h 05

Pole Emploi lance une procedure "en vue de la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de formation professionnelle au profit des personnes a la recherche d'un emploi a La Reunion". L'offre de la societe Formateurs de Bourbon...

ce, 2 mars 2022, pole emploi, ndeg 458019

 03/03/2022
 12h13

En troisieme lieu, il resulte des enonciations de l'ordonnance attaquee, non contestees sur ce point par le requerant, que le juge des referes a estime que les prix proposes par la societe Formateurs de Bourbon n'etaient pas manifestement...

Télécharger 

Marchés de travaux : de nouvelles exigences énergétiques et environnementales

 03/03/22
 11h 20

Un decret du 1er mars fixe, a compter du 1er juillet 2022, de nouvelles exigences sur les caracteristiques energetiques et environnementales et la performance energetique et environnementale des batiments neufs et extensions de batiments. Sont...

caa nancy, chambre de commerce et d'industrie (cci) des ardennes, 1er mars 2022, 21nc03286

 03/03/2022
 10h54

Télécharger 

Pénalités de retard : 95% de réalisation d’un chantier, ce n’est pas 100% !

 03/03/22
 06h 03

Le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme conclut un marche de travaux pour la construction du centre de secours de Roye. Le lot ndeg8 "menuiseries exterieures" est confie a la societe DITER. Constatant un retard a la...

Substitution n’est pas subrogation

 03/03/22
 06h 02

La communaute d'agglomeration Senart Val-de_Seine conclut un marche de travaux pour la construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la prairie de l'Oly a Vigneux-sur-Seine. Le lot ndeg1 est confie a la societe Somma...

Le B.A -BA de l’achat - La signature électronique, mode d’emploi

 Article réservé aux abonnés
 03/03/22
 06h 01
 Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... nous lancons a votre intention une serie de fiches synthetiques pour faire le point sur les questions...

Articles connexes

Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité

 Article réservé aux abonnés
 03/03/22
 06h 00
 Guillaume Blanchard

L'avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l'histoire du principe d'impartialite dans le droit de la commande publique... un principe qui prend de plus en plus d'ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin...