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28643 Résultats de recherche

Trier par:

Ne pas oublier de remettre le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

  • 22/02/22
  • 06h 02

Dans le cadre d'une concession d'eau potable et d'assainissement, le rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'eau potable est distinct du rapport annuel du concessionnaire. Le premier est une obligation mentionnee a l'article...

Décennale : le maître d’ouvrage ne peut se prévoir de sa propre turpitude

  • 22/02/22
  • 06h 01

La commune de Macon conclut un marche de requalification de l'esplanade Lamartine avec la creation d'un parking souterrain et la refection de l'integralite du revetement de la place. L'ouvrage est receptionne avec des reserves levees au cours de...

Des conseils pratiques (de praticiens !) pour un achat public performant et durable

Des conseils pratiques (de praticiens !) pour un achat public performant et durable

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un mode d'emploi pour faire un achat performant et durable dans la commande publique : voici le defi que tentent de relever les acheteurs publics Lucile Henriques et Laurent Lequilliec. A cet effet, ils viennent de rediger une dizaine de fiches...

Articles connexes

L’agence française anti-corruption publie un guide pour lutter contre la corruption dans les travaux publics

  • 21/02/22
  • 17h 00

Elabore en partenariat avec la Federation Francaise du Batiment (FFB) et la Federation nationale des travaux publics (FNTP), ce guide s'adresse aux entreprises de plus de 500 salaries et realisant un chiffre d'affaires superieur a 100 millions...

Flambée des prix dans les marchés publics : douche froide pour les acheteurs

  • 21/02/22
  • 14h 00

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour, le vendredi 18 fevrier 2022, sa fiche technique relative a la flambee des prix dans les marches publics. Si les acheteurs sont confrontes ces derniers temps a une conjoncture difficile...

La garantie décennale protège le principal mais pas l'accessoire!

  • 21/02/22
  • 06h 02

La commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux conclut un marche de travaux publics pour la construction d'une station d'epuration des eaux usees de la Ville. Par voie d'avenant, la commune et le titulaire conviennent de travaux supplementaires...

Quand la CRC PACA met en regard les missions exercées et celles prévues dans la fiche de poste

  • 21/02/22
  • 06h 02

Les fiches de poste des acheteurs interessent la chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur. L'autorite financiere, dans son rapport d'observations "Commune de Rousset" de janvier, constate que des missions envisagees ne sont...

L’achat public, bras armé de l’optimisation des ressources financières

L’achat public, bras armé de l’optimisation des ressources financières

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

La commande publique represente plus de 10% du PIB francais. Instrument juridique puis managerial, l'achat public permet de mettre en musique les investissements publics, des le premier euro depense. A travers les differents contrats de la commande...

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Garantir l’accessibilité numérique au site de l’administration par le biais des marchés publics

  • 18/02/22
  • 15h 00

L'acheteur public est prie de veiller a ce que tous citoyens puissent acceder aux sites de son administration. La Defenseure des droits, Claire Hedon vient de faire une recommandation dans ce sens, au sein de son rapport >. Elle est favorable a...

caa paris, commune de rosny-sous-bois, 15 fevrier 2022, 20pa04315

  • 18/02/2022
  • 10h23

    • Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 decembre 1975 relative a la sous-traitance, applicable aux marches passes par l'Etat, les collectivites locales, les etablissements et entreprises publics : " Le sous-traitant direct du titulaire du marche...

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