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La Covid 19 a-t-elle impacté la théorie de l’imprévision ?

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 17/02/22
 06h 01
 Yannick Decara

Deux apres l'emergence de la crise sanitaire, l'heure est a un premier bilan de son impact sur l'execution des marches publics. Au moment ou Bercy installe un comite de suivi des delais de paiement et des tensions en matiere d'approvisionnement, la...

Articles connexes

[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels

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 17/02/22
 06h 00
 Nicolas Lafay

Selon Maitre Nicolas Lafay, " la creation d'un bloc de competence au profit du seul juge administratif pour l'ensemble des referes precontractuels, y compris pour les marches prives relevant de la commande publique, permettrait de corriger les...

Secret des affaires : la fonction change l’homme !

 16/02/22
 14h 00

La societe hospitaliere d'assurances mutuelles (SHAM) soumissionne a un marche d'assurances lance par la centre hospitalier universitaire de Pointe a Pitre. Pour la passation de ce marche, ce dernier a fait appel a un assistant a maitrise...

Au-delà du délai de 10 ans, c’est la fraude, le dol, et c’est compliqué !

 16/02/22
 06h 02

Le SIVOM de l'agglomeration orleanaise signe une convention de mandat avec la SEM des transports de l'agglomeration orleanaise (SEMTAO) pour lui confier la maitrise d'ouvrage de la realisation d'un reseau de tramway. Plus de 10 ans apres la mise...

Scripta manent 2 : De l’eau dans le (bio)gaz !

 16/02/22
 06h 01

Le syndicat interdepartemental de valorisation et de traitement des dechets menagers et assimiles du Puy-de-Dome et du nord de la Haute-Loire (VALTOM) conclut un contrat d'achat de biogaz avec la societe Enerinvest. Par voie d'avenant, cette...

Pas de toute-puissance du maire dans la maîtrise d’ouvrage publique

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 16/02/22
 06h 00
 Mathieu Laugier

La maitrise d'ouvrage publique ne s'exerce pas uniquement par l'executif local : l'organe deliberant a son mot a dire. La chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur cette repartition des roles prevue par la legislation....

caa nantes, gie a3gi, 11 fevrier 2022, 20nt03091

 15/02/2022
 22h13

"Le GIE A3GI conteste la responsabilite qui lui a ete attribuee dans la survenance de ce premier dommage par le jugement attaque en faisant valoir qu'il n'avait qu'un role de conception du reseau VRD. Toutefois, il resulte des pieces...

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certificats d'economie d'energie et commande publique

 15/02/2022
 17h00

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met a jour sa fiche "Question-reponse" sur les certificats d'economie d'energie (CEE). Plus precisement, elle enrichit ce document sur les regles de la commande publique qui doivent etre respectees...

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