Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28632 Résultats de recherche

Trier par:

Le Gouvernement peu favorable à une nouvelle augmentation du seuil des marchés de travaux

  • 11/06/25
  • 17h 00

Marches de travaux - Seuil - La senatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Republicains) souhaite savoir si le Gouvernement prevoit de reevaluer le plafond de 100 000 euros permettant de deroger aux obligations de publicite et de mise en...

dossier commande publique et concurrence a l'echelle de l'ue

le 11/06/2025 à 03h38 par Rédaction

Commande publique et concurrence a l'echelle de l'UE

Lire

ce 10 juin 2025 associations agir pour l'environnement

  • 11/06/2025
  • 13h00

    • CE, 10 juin 2025, Associations Agir pour l'environnement

Télécharger

Pas de collectivités sous influence de cabinets de conseil… mais des pratiques "achats" à revoir

  • 11/06/25
  • 12h 40

Marche public - Passation - Conseils - Accords cadre - La Cour des comptes publie son rapport sur "le recours par les collectivites locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil". Une enquete conduite par les chambres regionales...

ta lyon 5 mai 2025 societe a.r.c

  • 11/06/2025
  • 11h00

    • TA Lyon, 5 mai 2025, Societe A.R.C

Télécharger

Prestations supplémentaires non substantielles : pas de droit à rémunération !

  • 11/06/25
  • 07h 02

Decompte de resiliation - Maitrise d'oeuvre - Travaux supplementaire - Groupement d'entreprise - Marches publics - La realisation de prestations supplementaires ne donne pas droit a une augmentation du decompte de resiliation des lors que ces...

Mandat de maîtrise d’ouvrage : un marché public obligatoirement écrit

  • 11/06/25
  • 06h 01

Marche public - Maitrise d'ouvrage - La conclusion a l'oral d'un marche public est possible lorsque le montant est inferieur a 25 000EU HT (CCP, art. R.2112-1). Cette possibilite ne joue pas quand il s'agit d'un contrat de mandat de maitrise...

Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !

Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/06/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

La Bretagne a lance une centrale d'achats qui reprend a l'Etat l'administration des marches de denrees alimentaires des lycees et colleges. Un premier exercice -viande et charcuterie dans deux departements - affiche un bon resultat et annonce un...

Articles connexes

Feu vert pour les Trophées de la commande publique 2025 !

Feu vert pour les Trophées de la commande publique 2025 !

Certains d'entre vous (on le sait !) sont deja prets. Ils attendent le feu vert pour candidater a la 18e edition des Trophees de la commande publique (TCP). Recompenser les acheteurs publics qui cherchent a ameliorer l'efficacite de leur politique...

Articles connexes

RFGP : "d’une logique réparatrice à une logique de responsabilisation"

  • 10/06/25
  • 14h 00

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Les inquietudes sur le regime de la responsabilite financiere des gestionnaires publics remontent au Senat ! Le senateur Laurent Burgoa (Gard - Les Republicains), detaillant une difficulte...