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28901 Résultats de recherche
Achat responsable : l’Obsar optimiste !
- 08/02/22
- 16h 30
Nouveaux CCAG, loi Agec, loi Climat... l'Obsar, a l'occasion de la restitution de son barometre annuel, constate l'impact positif des nouvelles reglementations sur les pratiques d'achat responsable. Ce, au-dela de certaines specificites, dans le...
caa paris, etablissement public du musee du louvre, 3 fevrier 2022, 21pa02668
- 08/02/2022
- 14h38
"Il resulte de l'instruction que, contacte par un operateur economique souhaitant occuper l'esplanade des Feuillants en vue de l'installation d'un marche de noel pour la periode du 18 novembre 2018 au 9 janvier 2019, l'etablissement public du...
Protocole d’accord transactionnel : souplesse initiale, rigidité finale !
- 08/02/22
- 06h 02
Le Groupement de Cooperation Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (GCS MV) conclut un marche de travaux pour la construction d'une nouvelle cite hospitaliere. La societe SOGEA, mandataire du groupement titulaire du lot "structure gros oeuvre",...
Référé contractuel contre un MAPA : le différend se règle au sprint !
- 08/02/22
- 06h 01
Le Tribunal administratif de Nancy rappelle la regle en matiere de refere contractuel contre un MAPA. La societe SW Environnement voit sa candidature pour le lot ndeg2 "Travaux de restauration et de renaturation de l'Esch et de ses principaux...
La mission interinstitutionnelle Clause Sociale 34, courroie de transmission des clauses sociales dans l'Hérault
- 08/02/22
- 06h 00
- Yannick Decara
Malgre la crise sanitaire, les clauses sociales poursuivent leur essor. Cette dynamique est le fruit d'un travail partage entre acheteurs, facilitateurs et operateurs economiques. La redaction est allee a la rencontre de Florence Grandvalet, chargee...
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Interdiction des accords-cadres sans maximum : confirmation et précisions du Conseil d’Etat
- 07/02/22
- 12h 00
Le Conseil d'Etat se prononce a nouveau sur la passation d'un accord-cadre sans maximum, dans un arret du 3 fevrier 2022. Et sans surprise, le verdict est identique : les accords-cadres sans maximum sont proscrits. A l'appui de la decision de...
ce 3 fevrier 2022 societe fore iles du nord
- 07/02/2022
- 12h00
Le pourvoi de la societe Fore Iles du Nord est rejete.
DSP multi-services : tous dans un et un pour tout !
- 07/02/22
- 06h 02
La commune de Cuers lance une procedure de delegation de service public pour la gestion de trois services publics : la gestion de l'eau potable, l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. La commune attribue le contrat a la...
Mémoire en réclamation : et le maître d’œuvre alors ?
- 07/02/22
- 06h 01
La Cour administrative d'appel de Paris rappelle l'importance du respect de la procedure dans la contestation d'un decompte general. Le syndicat hospitalier de Mangot Vulcin conclut un marche de travaux pour la construction de la cite...
