Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28901 Résultats de recherche

Trier par:
L’achat public, "de la forge" à la frondaison

L’achat public, "de la forge" à la frondaison

"La pensee est le labeur de l'intelligence, la reverie en est la volupte" Victor Hugo Comme une petite suee d'inquietude, lors du cafe de ce matin, pourtant frileux, du 11 janvier : au Journal officiel, un arrete, certainement a signaler...

Cyber attaques : l’ANSSI organise une ligne de défense régionale

  • 13/01/22
  • 17h 00

L'Agence nationale de la securite des systemes d'information (ANSSI) annonce soutenir la creation de centres regionaux de reponse aux incidents cyber pour fournir assistance et conseil en cas de cyberattaques. Elle lance un programme d'incubation...

Groupement de maîtrise d’œuvre : le CNOA prend les choses en main

  • 13/01/22
  • 14h 00

Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) met a disposition un modele de convention de groupement de maitrise d'oeuvre, dans le cadre de son execution. >> Le CNOA rappelle d'ailleurs que le maitre d'ouvrage n'a pas a s'immiscer dans...

Recours contre les clauses règlementaires : des précisions sur la notion d’usager du service public

  • 13/01/22
  • 12h 00

Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Tremblay en France et Claye Souilly delegue le service public d'alimentation et de distribution d'eau potable a la societe SFDE. Cette derniere conclut parallelement un contrat de...

Pénalités de retard : Pacta sunt servanda !

  • 13/01/22
  • 06h 03

>. La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle la stricte interpretation du CCAP et du CCAG, en l'espece en matiere d'application des penalites de retard. La commune de Luzenac conclut un marche de travaux pour la creation d'un...

Garantie décennale : c’est une question de responsabilité !

  • 13/01/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Marseille est amenee a trancher le niveau d'indemnites a percevoir par l'acheteur dans le cadre d'une action au titre de la responsabilite decennale dans un marche dans lequel plusieurs entreprises ont une part de...

Commande publique : l’innovation se lève à l’Est

Commande publique : l’innovation se lève à l’Est

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/01/22
  • 06h 01
  • Yannick Decara

Avec plus de 6 milliards d'euros d'achats publics annuels, la Region Grand Est fait partie des acteurs determinants du dynamisme economique local et national. En s'appuyant sur l'expertise de l'Agence d'Innovation et de Prospection Internationale du...

Articles connexes

[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique

[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/01/22
  • 06h 00
  • Yves Delaire

Yves Delaire (Avocat associe, Specialiste en droit public - CMS Francis Lefebvre Lyon) precise les effets de la mediation : " cette demarche s'insere necessairement dans un processus contentieux, ou precontentieux, notamment en ce qui concerne ses...

Articles connexes

tconf 10 janvier 2022 n c4231

  • 12/01/2022
  • 17h15

    • " Le litige qui oppose les societes Axima concept et Sunwell technologies etant ne de l'execution du marche de travaux publics dont la commune de Besancon etait le maitre d'ouvrage, et ces societes n'etant pas unies par un contrat de droit prive,...

Télécharger

Qui pour résoudre un conflit entre cotraitants d’un marché de travaux ?

  • 12/01/22
  • 17h 00

Lorsqu'un groupement d'operateurs est condamne a indemniser un maitre d'ouvrage public pour reparer un prejudice, on peut s'attendre a de vives tensions entre les cotraitants... qui peuvent deboucher sur un conflit devant le juge. Survient alors...