Prestations supplémentaires dans le CCAG MOE : et si le titulaire ne veut pas signer l’avenant ?

•  18/11/21
•  18h 00

Le CCAG Maitrise d'oeuvre continue de faire debat, plus de six mois apres sa publication. Comme en attestent les discussions animees du Club Marche Marches Oline) lors du Salon des maires et des collectivites locales 2021 (organise par Infopro...

Prise illégale d’intérêt : les maires pointent à nouveau une "dangereuse Epée de Damoclès"

•  18/11/21
•  16h 45

La resolution de l'Assemblee generale du 103e Congres de l'Association des maires de France (AMF) pointe la "dangereuse epee de Damocles" penale qui pese sur les elus locaux, et notamment

Renouvellement et verdissement des flottes publiques de véhicules « propres » : c’est-à-dire ?

•  18/11/21
•  08h 30

Une ordonnance et quatre decrets d'application ont pour objet de transposer la directive 2019/1161 du Parlement europeen et du Conseil du 20 juin 2019, qui devait etre transposee le 2 aout 2021. Le dispositif fixe les objectifs applicables au...

Malfaçons relevant d'une autre entreprise intervenant sur le chantier : rien d' exceptionnel !

•  18/11/21
•  06h 03

Caractère « autonome » du montant des pénalités de retard

•  18/11/21
•  06h 02

Les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marche, des delais d'execution...

Achat local : « Se débarrasser des grains de sable et des cailloux dans la chaussure »

•  17/11/21
•  16h 40

Agnes Pannier-Runacher intervient ce 17 novembre lors de la table ronde du Congres des maires "Les communes et leur intercommunalite, leviers majeurs de la relance". La commande publique est en realite peu abordee, si ce n'est sous l'angle de la...

Appel d’offres déclaré sans suite et marché antérieur identique

•  17/11/21
•  06h 02

Le 18 novembre 2015, la region Provence-Alpes-Cote d'Azur lance une procedure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marche public de services ayant pour objet le developpement, l'hebergement et la maintenance des sites internet du...