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28901 Résultats de recherche

Trier par:

La prévention des conflits d’intérêt passe par un véritable contrôle interne

  • 24/12/21
  • 06h 01

Eviter le risque de conflit d'interet, voici le mot d'ordre de la chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France a la region, dans son rapport d'observations portant sur la politique de gestion des lycees franciliens. La collectivite lance un...

Marchés de Noël : ne pas s’assoupir !

Marchés de Noël : ne pas s’assoupir !

"Il faut comprendre que le pessimisme ou l'optimisme n'ont rien a voir avec la realite. Ils sont fonction de la representation que l'on se fait du reel" Boris Cyrulnik (lire "La renegociation des contrats publics fait debat"). L'optimiste se...

caa bordeaux, sntd/region occitanie, 16 decembre 2021, 19bx04221

  • 23/12/2021
  • 12h10

    • " Dans le cas d'entrepreneurs groupes pour lesquels le paiement est effectue a des comptes separes, les penalites (...) sont reparties entre les cotraitants conformement aux indications donnees par le mandataire sauf stipulation differente dans le...

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caa bordeaux, saint sulpice la pointe, 15 decembre 2021, 21bx02305

  • 23/12/2021
  • 10h39

    • "La commune de Saint-Sulpice-la-Pointe est une personne morale de droit public qui a conclu avec la societe appelante un contrat aux fins d'acquerir un camion-benne. Or, ce contrat s'analyse, en vertu des dispositions precitees des articles 3 et...

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Prise illégale d’intérêt : le code pénal modifié

  • 23/12/21
  • 09h 40

L'article 15 de la loi ndeg 2021-1729 du 22 decembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire modifie le "fameux " article 432-12 du Code penal, lequel definit le delit de prise illegale d'interet. Finie, la condition d'un interet...

CCTP : une obligation de respect pour tout titulaire

  • 23/12/21
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle l'importance du respect des clauses du CCTP pour tout titulaire d'un marche de travaux. En l'espece, la commune de Chateaurenard realise des travaux de voirie. Elle conclut a cette fin un...

La non-conservation des documents du marché nuit au contrôle des CRC

  • 23/12/21
  • 06h 01

Le Resah imagine l'acheteur public de demain

Le Resah imagine l'acheteur public de demain

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le devenir de l'acheteur public est un sujet central lors des journees annuelles de l'achat hospitalier du Resah. La crise sanitaire liee a la Covid-19, et ses consequences, mettent en lumiere la place strategique qu'occupe les achats dans une...

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caa paris, nouvelle caledonie/ lab'eau, 17 decembre 2021, 19pa03448

  • 22/12/2021
  • 12h07

    • ''Il ressort du jugement attaque que, pour annuler le nouveau marche conclu entre la Nouvelle-Caledonie et la societe Caledonienne des Eaux, le Tribunal administratif de Nouvelle-Caledonie s'est fonde sur la suppression, dans ce marche, de...

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Résiliation, annulation, indemnisation… selon quels critères ?

  • 22/12/21
  • 12h 00

La Cour administrative d'appel de Paris rappelle les regles en matiere d'annulation d'un marche public et d'indemnisation du candidat evince. L'Institut national de la sante et de la recherche medicale (Inserm) conclut un marche de prestations de...