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28613 Résultats de recherche
Le mandat de maitrise d’ouvrage clé en main
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Article réservé aux abonnés
- 31/08/21
- 07h 00
- Aude Camus
Faire realiser son ouvrage par une autre personne, au nom et pour son compte, est possible pour l'acheteur public grace au mandat de maitrise d'ouvrage. Un processus tres balise par la reglementation.
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L’autorité de la concurrence sera encore plus répressive
- 30/08/21
- 16h 25
Le 30 juillet, l'Autorite de la concurrence a revise son "communique de procedure sur les sanctions" relatif a la methode de determination des sanctions. Cette revision s'inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions legislatives applicables,...
ta versailles 18 juin 2021 sarl italiano batiment
- 30/08/2021
- 11h00
La requete de la societe Italiano Batiment est rejetee.
Les pompiers du SDIS de l’Ain ne reconnaissent pas la force majeure
- 30/08/21
- 07h 02
La societe Planete Medicale est depuis 2010 attributaire d'un marche pour la fourniture au service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain d'appareils de diagnostic in vitro et d'un marche de fourniture de consommables, no tamment...
Pas de mise en concurrence en cas de "bonne affaire" : mais sous certaines conditions…
- 30/08/21
- 07h 01
La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes revient sur la possibilite de deroger a une mise en concurrence, en presence d'une bonne affaire, dans son rapport d'observations sur la commune d'Albertville, paru en juin 2021. La...
[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve
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Article réservé aux abonnés
- 30/08/21
- 07h 00
- Nicolas Lafay
Maitre Nicolas Lafay se penche dans cette chronique d'> sur trois ordonnances du mois de juin. Les problematiques sont les suivantes : OAB ou offre irreguliere ? Le BPU equivaut-il a un catalogue fournisseur ? Et quid de la preuve d'un manquement...
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- [Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
- [Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB
ta caen 23 juin 2021 societe linkt
- 30/08/2021
- 7h00
La requete de la societe Linkt est rejetee.
ta nancy 24 juin 2021 societe sadap
- 30/08/2021
- 7h00
La requete de la societe SADAP est rejetee.
La CRC Normandie soucieuse de la professionnalisation de la fonction achat
- 27/08/21
- 07h 01
La chambre regionale des comptes (CRC) de Normandie est attentive a la professionnalisation de la fonction achat, comme le demontre les commentaires dans son rapport d'observations du departement de la Manche, de juin 2021. L'autorite de controle...
Faciliter l’accès à la commande publique : la CA Paris Saclay veut lever tous les freins
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Article réservé aux abonnés
- 27/08/21
- 07h 00
- Aude Camus
La communaute d'agglomeration Paris-Saclay a signe le 19 mai 2021 avec les chambres consulaires (CCI de l'Essonne et Chambre des metiers et de l'artisanat d'Ile-de-France) et deux federations des professionnels du batiment (FFB et CAPEB) une...