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28625 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 28 juin 2021, association la source...rie , req. ndeg 20ma04351

  • 09/07/2021
  • 17h09

    • "Eu egard a son objet principal et a l'absence d'affectation du domaine de la Source a un service public ou a l'usage direct du public, la convention du 28 avril 2015 constitue, en depit de son intitule, une convention d'occupation du domaine prive....

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Du "Puma" au "Caracal" : les hauts et les bas de l'achat et de la location d’hélicoptères par l’Armée

  • 09/07/21
  • 16h 00

Alors qu'est rendu public le compte rendu de l'audition du 2 juin dernier du General Francois Lecointre, chef d'etat-major des armees, dans la cadre de la commission de la defense nationale et des forces armees, nos confreres de "Challenges"...

caa nantes 2 juillet 2021, eurl baumann architecture, req. ndeg20nt02717

  • 09/07/2021
  • 15h36

    • "Un constructeur ne peut echapper a sa responsabilite conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas reellement participe aux travaux revelant un tel manquement, que si une convention, a laquelle le...

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PNAD : les propositions de Coorace

  • 09/07/21
  • 14h 00

Coorace, reseau national de l'economie sociale et solidaire rassemblant 557 entreprises d'utilite sociale territoriale, a repondu a la consultation publique lancee par le Ministere de la Transition Ecologique sur le plan national pour des achats...

Dématérialisation : la doctrine «cloud au centre» de l’Etat

  • 09/07/21
  • 12h 00

. Jean Castex appelle donc les ministeres a recourir a l'informatique en nuage pour l'hebergement de tout produit numerique nouveau >. Circulaire ndeg 6282/SG du 5 juillet 2021 - Doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'Etat...

caa marseille 28 juin 2021, eurl atelier khelif, societe r2m et lsociete oteis, req. ndeg 19ma02525

  • 09/07/2021
  • 11h02

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Marchés de travaux publics : « les élus n’ont pas encore saisi toutes les opportunités du plan de relance »

  • 09/07/21
  • 10h 30

La Federation Nationale des Travaux Publics (FNTP) et la Banque Postale ont rendu publics les resultats d'une enquete sur les perspectives d'investissement des collectivites et sur leurs projets en matiere d'infrastructures pour les deux...

Impartialité : le « technicien en charge du dossier » travaillait pour l’entreprise attributaire auparavant

  • 09/07/21
  • 07h 01

Une journée avec Valbert Viellard :" La pertinence de l'achat public n’est pas seulement d’ordre économique"

Une journée avec Valbert Viellard :" La pertinence de l'achat public n’est pas seulement d’ordre économique"

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/21
  • 07h 00
  • Odile Herbillon

Il y a dix ans, ingenieur informatique, Valbert Viellard venait de decrocher a Bordeaux son master en achats internationaux lorsqu'il tombe sur l'annonce publiee par la ville de Nice et Nice Metropole. Mutualisee, la direction des achats recherchait...

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"Objectivite ne signifie pas impartialite mais universalite" Raymond Aron Decidemment, il faudra surveiller de pres la jurisprudence relative au refere secret des affaires. Un regime en construction. A priori, on peut penser que son enjeu, c'est...