Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28840 Résultats de recherche
Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Cour de justice de l'Union europeenne fait un point sur la capacite economique et financiere. Elle revient sur la possibilite pour un acheteur public d'imposer un chiffre d'affaire annuel minimal aux candidats. Et sur les elements qu'ils peuvent...
Articles connexes
- Condition de capacité minimale et critère unique : l’approche économique du juge européen
- La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution
- Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable
- Le DC2 insuffisant dans l’évaluation des capacités financières des candidats
Trophées de la commande publique 2021 : à vos dossiers !
- 24/09/21
- 16h 30
A vos dossiers ! Nous recevons les premieres candidatures a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique, organises par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministere de la Transition ecologique. Il vous reste encore 21 jours pour preparer...
Le contentieux 2020 de la commande publique selon "Le petit Combarnous"
- 24/09/21
- 15h 00
Le Conseil d'Etat vient de mettre en ligne "Le petit Combarnous", qui recense les decisions de justice marquantes du Conseil d'Etat, analysees sous la responsabilite de son Centre de recherches et de diffusion juridiques. Pour l'edition 2020, la...
"Access2Procurement" : l'Union européenne lance un nouvel outil pour "autonomiser les PME à l’international"
- 24/09/21
- 11h 15
La Commission europeenne annonce avoir lance "Access2Procurement", une extension de la plate-forme "Access2Markets" . . Selon la Commission, Access2Procurement, actuellement en phase pilote, sera utile aux petites et moyennes entreprises qui ont...
Segmentation des familles d’achats homogènes de denrées alimentaires : vers une démultiplication de l’existant ?
- 24/09/21
- 07h 03
Le depute M. Mounir Mahjoubi (La Republique en Marche - Paris ) rappelle que la plateforme associative d'achat Agrilocal propose 34 familles homogenes de produits de denrees alimentaires, ce qui permet de multiplier les > marches pour renforcer la...
![[Interview] Passe sanitaire et commande publique](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/passe-sanitaire-achatpublicinfo_0.png?itok=5q504egw)
[Interview] Passe sanitaire et commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/21
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Le passe sanitaire est obligatoire a l'egard des salaries en contact avec le public depuis le 30 aout 2021. Une obligation qui pousse a la vigilance les acheteurs publics et les autorites concedantes vis-a-vis des agents de leurs cocontractants...
La commande publique, ou l’art du contournement « bien tempéré »
- 24/09/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"And don't you know that it's just you, hey Jude, you'll do, The movement you need is on your shoulder" The Beatles - Hey Jude C'est curieux, ce paradoxe : d'un cote, le droit de la commande s'affiche comme un veritable corpus, solide car...
Critères de sélection et communication des informations "essentielles" : les «précisions fondamentales» de la CJUE
- 23/09/21
- 17h 00
Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), l'arret de la CJUE du 7 septembre 2021 "Klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras UAB"
Start-ups numériques et commande publique : ça ne matche pas !
- 23/09/21
- 14h 00
Selon la 10e edition du barometre de la performance economique et sociale des start-ups du numerique en France (EY), les start-ups numeriques francaises ne beneficient pas des opportunites de marches publics. Selon 79 % des repondants (780 start-ups...
Une ordonnance pour revisiter le régime de responsabilité ordonnateur et comptable publics
- 23/09/21
- 07h 03
Selon une information revelee par nos confreres de La Lettre A (" Jean Castex donne son feu vert pour reformer la justice financiere") l'avant-projet de loi de finances pour 2022 contient une habilitation a legiferer par ordonnance pour creer un...
