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28625 Résultats de recherche
Le Liban va bientôt bénéficier d’un code de la commande publique moderne
- 02/07/21
- 13h 30
>. La nouvelle loi qui doit etre publiee dans les deux semaines au Journal officiel contient 116 articles qui introduisent des principes fondateurs (inclusion, transparence, exigence, professionnalisme, soutenabilite, jeu de la concurrence,...
caa versailles 24 juin 2021, societe pro bureautique, req. ndeg 18ve03893
- 02/07/2021
- 12h29
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Dématérialisation de la commande publique : les petites communes dans l’impasse ?
- 02/07/21
- 12h 00
Le senateur Laurent Somon (Somme - Les Republicains) estime que l'obligation legale de dematerialisation des appels d'offres, bien que les maires fassent l'effort necessaire pour y repondre, ne fonctionne pas : >. Son explication : > Il demande...
Le ministère des Armées, un acheteur responsable
- 02/07/21
- 10h 50
Le Label RFAR a ete decerne pour la troisieme fois consecutive au ministere des Armees par le Mediateur des entreprises et le Conseil National des Achats le 8 juin. > se felicite le ministere dans son communique du 2 juillet. >. Pour memoire, le...
Marché de travaux : décompte mensuel et décompte final
- 02/07/21
- 07h 01
En vertu des dispositions de l'article 11 du CCAG Travaux, le reglement des comptes du marche se fait par des acomptes mensuels et un solde. Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maitre d'oeuvre un projet de decompte etablissant le...
Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié…
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Etre a la fois agent public et formateur en marches publics peut ne pas faire bon menage dans la carriere d'un agent. Sa loyaute a l'egard de sa collectivite, n'est-elle pas remise en cause s'il exerce sans autorisation ecrite de celle-ci ? La Cour...
Le grand écart européen de la commande publique
- 01/07/21
- 20h 00
- Rédaction
"La politique, c'est ce qui est faisable" Max Weber D'un certain point de vue, c'est rassurant ! L'ecart entre " le Politique" et le "Juridique" (pour ne pas ecrire le "realisme") n'est pas un phenomene franco-francais. Aussi bien lors de...
ta toulon 31 mai 2021, sagep, ndeg 2101146
- 01/07/2021
- 19h08
"le maire est egalement administrateur de la SAGEP ( entreprise dont la candidature a ete ecartee). A ce titre, il assiste a son conseil d'administration et a tente d'user de son influence pour faire retirer le present refere precontractuel.
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