Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28868 Résultats de recherche

Trier par:

ta dijon 23 juillet 2021 ste snef telecom

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La requete du groupement compose des societes SNEF Telecom et Potain TP est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

ta rennes 20 juillet 2021 ste telecom services

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche de location de televisions avec infogerance integree lancee, en dialogue competitif, par le groupe hospitalier Centre Bretagne est annulee.

Télécharger

Articles connexes

ta nimes 12 juillet 2021 ste culturespaces

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"

[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/09/21
  • 07h 00
  • Rédaction

Nicolas Nahmias et Edouard Olson (avocats AdDen avocats) redoutent les effets de la recente decision du Conseil d'Etat "Societe Espelia" : "la reconnaissance d'un interet a agir au CNB aurait ete salutaire et les acheteurs publics auraient ete a coup...

Articles connexes

Pénurie de matières premières : appel à la solidarité entre maîtres d’œuvre et sous-traitants

  • 22/09/21
  • 17h 24

les entreprises generales a repercuter les revalorisations des prix obtenues aupres de leurs clients maitres d'ouvrage a leurs partenaires sous-traitants, dans un souci d'equilibre contractuel. En effet, les trois organisations professionnelles...

caa nantes 17 septembre 2021, societe slam metallerie, req. ndeg 2021, 20nt02957

  • 22/09/2021
  • 11h01

    • Lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplementaires realises dans le cadre d'un marche public de travaux a prix global et forfaitaire, il lui appartient tout d'abord d'etablir que ces travaux n'etaient pas compris dans le prix de...

Télécharger

caa nantes 17 septembre 2021, m. b... c..., req. ndeg 20nt02572

  • 22/09/2021
  • 10h41

Télécharger

Dématérialisation des marchés publics supérieurs à 40 K€

  • 22/09/21
  • 07h 02

La deputee Florence Lasserre (MoDem et Democrates apparentes - Pyrenees-Atlantiques )veut savoir si, pour un marche dont le besoin estime est superieur a 40 000 euros HT mais qui ne fait pas l'objet d'une publication, le dossier de consultation...

Aide aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie : "comment corriger les déséquilibres économiques ?"

  • 22/09/21
  • 07h 02

Le depute Hugues Renson (La Republique en Marche - Paris) demande au Gouvernement si la theorie de l'imprevision a vocation a s'appliquer au contexte de la crise sanitaire, permettant ainsi a l'Etat et ses etablissements publics de consentir une...

Une photographie de la clause d’insertion

Une photographie de la clause d’insertion

La loi Climat et resilience fait la part belle, en tout cas mediatiquement, au >, principalement avec l'obligation d'insertion d'une clause environnementale. Pourtant, le dispositif de son article 15 porte aussi sur des conditions d'attribution et...

Articles connexes