Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28824 Résultats de recherche
[Interview] Olivia Grégoire : " L'ambition est forte, mais les acheteurs publics sont prêts"
- 29/07/21
- 10h 23
- Mathieu Laugier
Olivia Gregoire repond aux questions d'achatpublic.info, apres l'adoption de la loi Climat et Resilience. L'occasion de faire un point sur ce texte, et sur son obligation de prevoir un critere environnemental. Mais aussi d'interroger la secretaire...
Articles connexes
- Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre»
- [Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?
- [Interview] "Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur "
- [Interview] « Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »
cjue 8 juillet 2021 sanresa
- 29/07/2021
- 9h08
" L'article 70 de la directive 2014/24, lu en combinaison avec l'article 18, paragraphe 1, de cette directive, doit etre interprete en ce sens qu'il s'oppose a ce que l'offre d'un soumissionnaire soit rejetee au seul motif que celui-ci n'apporte...
Sans l’expression d’un différend, il n’y a pas de mémoire en réclamation
- 29/07/21
- 07h 02
Le courrier par lequel la societe Burgeap a transmis son projet de decompte au maitre de l'ouvrage et dont l'objet est "communication officielle et demande de mise en paiement des factures" ne comporte aucun motif de reclamation, n'enonce aucun...
Concessions : manquement aux obligations de mise en concurrence… mais résiliation différée
- 29/07/21
- 07h 01
La commune de Ramatuelle a engage, le 30 juin 2017, une procedure de mise en concurrence en vue de l'attribution de sous-traites de concession du service public balneaire sur la plage naturelle de Pampelonne. Six societes ont soumis une...
La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Cour de justice de l'Union europeenne rend ses lettres de noblesse a la phase candidature, dans un arret publie ce mois-ci. La juridiction fait un point sur les conditions de participation et les conditions d'execution du marche. Et met l'accent...
Articles connexes
DSP : « Une omission regrettable » de l’entreprise dans l’évaluation
- 28/07/21
- 07h 02
La commune d'Auriol a, par une convention de delegation de service public confie le service public de distribution de l'eau potable a la societe des Eaux de Marseille (SEM) pour une duree de dix ans. A l'issue de l'execution du contrat, le maire...
ESS : les 3 actions clés des décideurs locaux
- 28/07/21
- 07h 01
L'agence nationale de cohesion des territoires (ANCT), dans son rapport > L'ANCT releve > : le developpement d'echanges prealables en amont de l'acte d'achat ; l'achat direct de prestations ; la facilitation de l'acces des entreprises...
Refus de renouveler la mise à disposition d’un site : quel juge est compétent ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/21
- 07h 00
- Aude Camus
Une association entend obtenir des indemnites pour non renouvellement de la mise a disposition d'un site sur lequel elle organise un concours hippique depuis plusieurs annees. Avant de savoir si elle obtient gain de cause, elle doit d'abord trouver...
Soutien aux entreprises et demande de sursis à exécution d’une condamnation : contrôle du juge
- 27/07/21
- 07h 02
Par un jugement du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamne solidairement la societe Sud-Ouest pavage et le groupement de maitrise d'oeuvre, sur le fondement de la garantie decennale, au paiement a la commune de Castres...
Accès des PME à la commande publique : le bilan de la loi ASAP est encore impossible
- 27/07/21
- 07h 01
L'Assemblee nationale a rendu public un rapport redige par la Commission des affaires economiques sur la mise en application de la loi d'acceleration et de simplification de l'action publique (), loi qui comporte notamment tout un volet relatif au...