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Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public

Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/01/25
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

La jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de resiliation d'un assureur dans le cadre d'un marche public, est precisee par les tribunaux administratifs. Et elle ne s'appliquerait pas seulement dans le cadre de...

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    • Les six mini camions de 7,5 tonnes equipes d'une benne, d'une grue auxiliaire et d'un grappin, destines a l'enlevement des dechets vegetaux et des encombrants, se fissurent et se deforment...

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ta paris 4 decembre 2024 societe socotec construction

  • 13/01/2025
  • 11h00

    • TA Paris, 4 decembre 2024, Societe Socotec Construction

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le 13/01/2025 à 08h46 par Rédaction

Controleur technique

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