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Le grand jeu de la commande publique électoraliste est ouvert

"L'avenir, c'est la trahison des promesses" Daniel Pennac C'est parti ! La periode de campagnes electorales debute et les formules rapides concernant la commande publique vont fuser tout au long des prochains mois, accrochees aux echeances a...

caa 29 avril 2021, societe axa france iard, req. ndeg 19ly00818

  • 06/05/2021
  • 15h57

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caa nantes 23 avril 2021, societe metropole architecture paysage (map), req. ndeg 20nt01431

  • 06/05/2021
  • 15h32

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Le caractère apparent du vice lors de la réception n’efface pas toujours la responsabilité du maître d’œuvre

  • 06/05/21
  • 07h 02

On ne plaisante pas avec le risque de legionellose ! Et encore moins lorsqu'il s'agit de batiments de justice ! La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Perpignan et des Pyrenees-Orientales confie a la societe Ingerop Conseil et Ingenierie...

Nullité d’une concession : prise en compte des fautes respectives

  • 06/05/21
  • 07h 01

Le Tribunal administratif de Marseille a prononce le 21 mai 2008 la nullite du contrat de delegation de service public conclu entre la commune de Digne-les-Bains et la societe Atoll Finances en raison de la scission de l'operation entre un contrat...

Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe

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Le groupe de travail > du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a mis en ligne un guide pratique a l'attention des acheteurs de restauration collective en gestion directe. Il s'agit de les aider a atteindre l'objectif de montee en...

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L'acheteur public ne reve-t-il pas secretement d'un monde ou sa fonction ne ferait pas fuir ses collegues et ou les froncements de sourcils et les incomprehensions ne seraient pas les seuls emotions qu'ils parviendraient a susciter ? "Et si les...

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ce 27 avril 2021 ville de paris

  • 05/05/2021
  • 8h51

    • Les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 19 novembre 2020 du juge des referes du TA de Paris sont annules.

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Montant des travaux de reprise : mieux disant ou moins disant ?

  • 05/05/21
  • 07h 02

La CAA de Marseille rappelle que le maitre de l'ouvrage a droit a la reparation integrale des prejudices qu'il a subis lorsque la responsabilite decennale du constructeur est engagee, sans que l'indemnisation qui lui est allouee a ce titre puisse...

Résiliation d’un contrat de concession : indemnisation au titre de l’enrichissement sans cause

  • 05/05/21
  • 07h 01

Par un jugement du 21 mai 2008, le tribunal administratif de Marseille a annule la deliberation du 14 decembre 2006 et la convention de delegation de service public conclue le 5 avril 2007 entre la commune de Digne-les-Bains et la societe Atoll...