Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28817 Résultats de recherche
L’exploitation des courts de tennis du Sénat ne relève pas d’une délégation de service public
- 14/06/21
- 07h 01
Le Senat a conclu, le 12 janvier 2016, une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des six courts de tennis situes dans le jardin du Luxembourg par la Ligue de Paris de Tennis pour une duree de...
Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?
-
Article réservé aux abonnés
- 14/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La mesure du projet de loi Climat et Resilience qui prevoit un critere environnemental obligatoire pour evaluer les offres devrait faire des remous au Senat, qui examine le texte en seance pleniere ce lundi 14 juin. Si une telle proposition venait a...
Articles connexes
Open data les données essentielles de 330.000 marchés publics accessibles depuis le 1er juin 2021
- 11/06/21
- 12h 00
Le secretariat general et la Direction des affaires juridiques des ministeres economiques et financiers ont ouvert une plateforme de visualisation des donnees des marches publics que les acheteurs ont notifies depuis 2018. Cette plateforme en libre...
Le Conseil d'Etat obligé de rappeler les "essentiels" : il faut bien qualifier son contrat et publier les critères d’attribution
- 11/06/21
- 07h 02
Deux candidats non retenus ont demande au tribunal administratif d'annuler deux lots d'une procedure d'appel d'offres. Le juge du refere a repondu favorablement a leurs demandes. La ville a l'origine de la procedure saisit le Conseil d'Etat. Le...
Spécification technique « Google »
- 11/06/21
- 07h 01
La societe L'Ile des Medias demande au juge administratif d'annuler le marche de fournitures et pose d'equipements d'information interactifs conclu entre SNCF Mobilites et la societe ARI le 26 juillet 2016. L'entreprise soutient, entre autres...
Perpignan Méditerranée améliore sa performance achats
- 11/06/21
- 07h 00
- Jean-François Gazon
C'est un veritable travail d'equipe qui a ete conduit a la communaute urbaine de Perpignan Mediterranee par la direction de la commande publique et des achats. Un travail d'equipe, mais surtout un travail de fourmi puisqu'il convenait de mettre en...
Vers un "Passe achat responsable" pour la commande publique ?
- 10/06/21
- 20h 00
- Rédaction
"L'exces est une preuve d'idealite : aller au-dela du besoin" Gustave Flaubert Forcer le trait, c'est une technique comme une autre. Elle peut etre contestee, mais repose toujours sur des faits... les "traits". Plions-nous donc a l'exercice, a...
conseil d'etat 9 juin 2021 ville de paris
- 10/06/2021
- 18h15
Le Conseil d'Etat rappelle la definition d'une concession et requalifie le contrat de concession de service. Il annule la procedure car
