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28638 Résultats de recherche
Interview Denis Dessus : "Le nouveau CCAG MOe tient compte de la spécificité de la maîtrise d’œuvre"
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Article réservé aux abonnés
- 03/05/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
> considere Denis Dessus. Le president du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) rappelle qu'un tel CCAG etait deja une demande de la maitrise d'oeuvre en 2009 lors de l'elaboration de la mouture precedente des CCAG, notamment pour qu'il...
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Un arrete du 21avril modifie les six arretes du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives generales applicables aux marches publics pour y inserer des adaptations qui clarifient les modalites de leur application dans...
Recyclage des emballages plastiques : les objectifs sont fixés
- 30/04/21
- 11h 30
Le decret ndeg 2021-517 du 29 avril 2021 fixe l'objectif de reduction, de reutilisation et de reemploi ainsi que de recyclage prevus en application des dispositions de l'article 7 de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte...
« Une maîtrise insuffisante du langage technique et des procédures organisées par le code des marchés publics »
- 30/04/21
- 07h 01
M. A... E... demande a la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil refusant d'annuler la decision du 7 septembre 2017 par laquelle la commune de Villepinte a prononce son licenciement...
Concession et rentabilité excessive : un mythe ?
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Article réservé aux abonnés
- 30/04/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Les concessions sont-elles des rentes pour les concessionnaires ? Le cabinet d'avocat Taylor Wessing revient sur le modele concessif, et plus precisement sur le transfert de risques au concessionnaire, au cours d'un webinaire organise en partenariat...
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Projet de loi « Climat et résilience » : les représentants des collectivités territoriales consultent … les collectivités territoriales
- 29/04/21
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C'est veritablement une premiere dans "la fabrique de la loi" ! Le Senat debattra du projet de loi "Climat et resilience" en juin. Comme il se veut . A relire sur achatpublic.info : Commande publique : le triple proces intente au...
"Tout travail mérite salaire" : les artistes-auteurs, designers et communicants lancent une pétition contre les appels d’offres publics
- 29/04/21
- 15h 00
> Petition "Non aux creations gratuites et aux appels d'offres publics non indemnises" A relire sur achatpublic.info : "Remuneration des echantillons, esquisses, maquettes et prototypes : c'est de l'interet des acheteurs...
Marchés de la Défense et délai de présentation des certificats de capacités techniques
- 29/04/21
- 07h 03
La societe Heli-Union demande au juge administratif l'annulation de l'accord-cadre relatif au maintien en condition operationnelle d'helicopteres conclu entre le groupement dont la societe Ineo Support Global est le mandataire et la Structure...