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28638 Résultats de recherche

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ta bordeaux, 18 fevrier 2021, stes camping goeland et green resort

  • 14/04/2021
  • 7h00

    • Les requetes ndeg 2100320 et ndeg 2100323, presentees par les societes > et >, sont rejetees.

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ta caen, 24 fevrier 2021, ste mastellotto tp

  • 14/04/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Mastellotto TP est rejetee.

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Articles connexes

ta dijon, 23 fevrier 2021, ste ald construction bois

  • 14/04/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe ALD Construction Bois est rejetee.

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Erreur de dénomination des prestations dans l’avis d’appel d’offres

  • 13/04/21
  • 07h 02

Mme D... E... demande au juge administratif d'annuler une deliberation du conseil municipal de la commune de Dourdan attribuant les lots du marche passe pour l'amenagement d'un terrain multisports. Elle soutient que le marche public auquel se...

Peut-on exiger que le siège social des sociétés délégataires de service public soit situé en France ?

  • 13/04/21
  • 07h 01

Le senateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) demande au ministre de l'Interieur si, en matiere de delegation de service public, la societe delegataire lorsqu'elle est etrangere, a obligation de disposer d'un siege social en France. C'est le...

Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU

Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat leve les doutes autour des contrats de titres restaurants ou des CESU, quant a leur nature juridique et au procede d'evaluation de la valeur de la prestation. Une approche qui va modifier les habitudes des acheteurs publics. Une...

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  • 17h 00

Le ministere des Armees a lance en 2018 le plan Action PME d'aide aux PME, ETI et start-up strategiques pour la defense, avec pour objectif de faciliter leur acces aux differents dispositifs d'achats et de soutien du ministere des Armees. >...

Modification du guide « Modification des contrats de la commande publique »

  • 12/04/21
  • 12h 30

L'AAP (Association des acheteurs publics) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) ont publie un guide sur la modification des contrats de la commande publique en janvier dernier (relire : Modification des contrats : un guide commun AAP/...

guide modifications des contrats de la commande publique - aap-medef - version 2

  • 12/04/2021
  • 11h52

    • Guide a l'attention des acheteurs et des entreprises, version 2, a jour de mars 2021. Propose par l'Association des Acheteurs Publics et le Mouvement Des Entreprises de France.

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L’optimisation des effectifs d’une collectivité est un motif légitime de résiliation

  • 12/04/21
  • 07h 02

Par un contrat conclu en 2004, l'Etat, represente par la direction departementale de l'equipement des Hautes-Pyrenees, dans les droits duquel a succede le departement des Hautes-Pyrenees a la suite du transfert de competences a son profit d'une...