
Dématérialisation de la commande publique: compte rendu de visio européenne
Brève
- 27/05/2021
Les 29 et 30 avril 2021 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting), relate la Direction des affaires juridiques (DAJ). Elle y a présenté une synthèse des choix faits par les États membres pour l’adaptation et l’implémentation nationales des nouveaux avis. Un rapport, en cours de rédaction par la DAJ et la Commission européenne devrait être publié " d’ici la fin de l’année 2021," etprésenter ces choix de manière plus détaillée pour chaque État membre.
SAD – Le sous-groupe dédié aux systèmes d’acquisition dynamique (SAD) aaussi indiqué qu’un guide est en cours de finalisation. Il devra fournir des informations pratiques basées sur l'expérience de différents États membres lors de l'utilisation du SAD et également apporter des précisions et des réponses aux questions que soulève cette technique d’achat.
Bonnes pratiques - Les échanges ont également portés sur les bonnes pratiques en matière de transformation numérique et sur les scenarii de normalisation de la dématérialisation des marchés publics, ainsi que sur l’élaboration et les modalités d’une initiative européenne en matière de données relatives aux marchés publics.
Dans son communiqué, la DAJ précise qu’« elle porte la position de la France en manifestant une volonté de simplification et de limitation des contraintes pesant sur les acheteurs.»
SAD – Le sous-groupe dédié aux systèmes d’acquisition dynamique (SAD) aaussi indiqué qu’un guide est en cours de finalisation. Il devra fournir des informations pratiques basées sur l'expérience de différents États membres lors de l'utilisation du SAD et également apporter des précisions et des réponses aux questions que soulève cette technique d’achat.
Bonnes pratiques - Les échanges ont également portés sur les bonnes pratiques en matière de transformation numérique et sur les scenarii de normalisation de la dématérialisation des marchés publics, ainsi que sur l’élaboration et les modalités d’une initiative européenne en matière de données relatives aux marchés publics.
Dans son communiqué, la DAJ précise qu’« elle porte la position de la France en manifestant une volonté de simplification et de limitation des contraintes pesant sur les acheteurs.»
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