
Dématérialisation de la commande publique: compte rendu de visio européenne
Les 29 et 30 avril 2021 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting), relate la Direction des affaires juridiques (DAJ). Elle y a présenté une synthèse des choix faits par les États membres pour l’adaptation et l’implémentation nationales des nouveaux avis. Un rapport, en cours de rédaction par la DAJ et la Commission européenne devrait être publié " d’ici la fin de l’année 2021," etprésenter ces choix de manière plus détaillée pour chaque État membre.
SAD – Le sous-groupe dédié aux systèmes d’acquisition dynamique (SAD) aaussi indiqué qu’un guide est en cours de finalisation. Il devra fournir des informations pratiques basées sur l'expérience de différents États membres lors de l'utilisation du SAD et également apporter des précisions et des réponses aux questions que soulève cette technique d’achat.
Bonnes pratiques - Les échanges ont également portés sur les bonnes pratiques en matière de transformation numérique et sur les scenarii de normalisation de la dématérialisation des marchés publics, ainsi que sur l’élaboration et les modalités d’une initiative européenne en matière de données relatives aux marchés publics.
Dans son communiqué, la DAJ précise qu’« elle porte la position de la France en manifestant une volonté de simplification et de limitation des contraintes pesant sur les acheteurs.»
SAD – Le sous-groupe dédié aux systèmes d’acquisition dynamique (SAD) aaussi indiqué qu’un guide est en cours de finalisation. Il devra fournir des informations pratiques basées sur l'expérience de différents États membres lors de l'utilisation du SAD et également apporter des précisions et des réponses aux questions que soulève cette technique d’achat.
Bonnes pratiques - Les échanges ont également portés sur les bonnes pratiques en matière de transformation numérique et sur les scenarii de normalisation de la dématérialisation des marchés publics, ainsi que sur l’élaboration et les modalités d’une initiative européenne en matière de données relatives aux marchés publics.
Dans son communiqué, la DAJ précise qu’« elle porte la position de la France en manifestant une volonté de simplification et de limitation des contraintes pesant sur les acheteurs.»
A relire sur achatpublic.info :
- Dématérialisation : les travaux du « EXEP Group »
- Formulaires types de publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics : le règlement européen est publié
- Modèle d’avis de publicité des MAPA : découvrez ce qui vous attend
- Commande publique dématérialisée et Covid19 : l’enquête « rapide » européenne
- Europe 2021 : demandez le programme !
- La commande publique face au risque des textes sectoriels et thématiques
- Commande publique dématérialisée : ce qui vous attend
- « Redoubler d’efforts pour mieux légiférer en Europe »

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04