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28813 Résultats de recherche
methodologie de mise en oeuvre des obligations de l'article 58 de la loi agec dans les marches publics
- 19/05/2021
- 7h00
Guide propose par France Urbaine - Mai 2021
France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/21
- 07h 00
- Aude Camus
L'article 58 de la loi AGEC (ndeg2020-105) et son decret d'application du 9 mars 2021 (ndeg2021-254) imposent des objectifs en matiere de biens issus du reemploi, de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees dans les achats. L'association...
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- 18/05/2021
- 17h40
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note trimestrielle de conjoncture 1er trimestre 2021 - observatoire de la commande publique de maitrise d'oeuvre en batiment et amenagement de la miqcp
- 18/05/2021
- 17h35
Note trimestrielle de conjoncture 1er trimestre 2021 - Observatoire de la commande publique de maitrise d'oeuvre en batiment et amenagement de la mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP)
caa bordeaux 6 mai 2021, sarl solution btp, req. ndeg 19bx02070
- 18/05/2021
- 11h50
Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...
caa paris 7 mai 2021, societe reithler, req. ndeg 19pa02304
- 18/05/2021
- 11h40
Le delai de trente jours prevu de reception du projet de decompte final ne peut courir tant que le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre n'ont pas tous deux recu ce document en cause.
caa lyon 6 mai 2021,m. d., req. ndeg 19ly03102
- 18/05/2021
- 11h25
Un tiers a un contrat administratif n'est recevable a contester la validite d'un contrat que s'il est susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses
Accord-cadre sans aucune « indication » de la valeur du marché
- 18/05/21
- 07h 02
Le prefet des Alpes-Maritimes demande au juge administratif d'annuler ou de resilier les deux lots du marche public de fourniture et de mise en oeuvre d'autocommutateurs prives de telephonie conclus par le syndicat intercommunal des collectivites...
S’il veut s’en prévaloir, le constructeur doit avoir signalé le financement insuffisant des travaux au maître d’ouvrage
- 18/05/21
- 07h 01
La CAA de Marseille juge que si les constructeurs, en se referant aux appreciations portees par l'expert, soutiennent que le maitre d'ouvrage a une part de responsabilite dans la survenance des desordres en litige, du fait notamment des...
La phase candidature en MAPA restreint
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/21
- 07h 00
- Aude Camus
Le principe de la procedure restreinte est que seuls les candidats dont la candidature a ete admise peuvent presenter une offre. Nous nous interessons ici a cette phase de selection lorsque le marche est passe en procedure adaptee (MAPA).
