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28599 Résultats de recherche

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OAB : subvention versée durant le marché public… une justification hasardeuse

  • 02/01/25
  • 05h 03

Offre anormalement basse (OAB) - Resiliation - Tenir compte des eventuelles aides financieres dont peut beneficier un candidat, au moment de l'execution du marche public, s'avere risque pour justifier le prix d'une offre agressive sur le prix....

Résiliation d’un marché de travaux : mieux vaut bétonner sa demande d’indemnité !

  • 02/01/25
  • 05h 02

Marches de travaux - Resiliation - Indemnisation - Une societe demande au juge administratif de Nantes de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Angers Loire Habitat a lui verser les sommes de 82 391,31 euros et 15 000 euros, et de...

Une charte pour des achats publics vertueux et accessibles dans le Grand Est

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Depuis 2018, Grand E-Nov+, l'agence regionale du Grand Est , est dediee a la transformation numerique, environnementale et industrielle des entreprises et des territoires. Avec le soutien de la Region Grand Est, elle a conduit l'elaboration de la...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/01/25
  • 05h 00
  • Jesse Lukaso

Pour Jesse Lukaso, Etudiant a l'IEJ de l'universite Paris-Saclay,les signalements sur la plateforme en ligne de la Cour des comptes representent un risque reel pour les acheteurs.

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Acheteurs publics en mouvement : décembre 2024

  • 31/12/24
  • 15h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Décret de simplification de la commande publique : 6 points clés à retenir

  • 31/12/24
  • 09h 18

Marche de Defense et Securite - Marche innovant - Groupement d'operateurs economiques - PME - Marche global - Retenue de garantie - Accord Cadre - Marches subsequents - Rejet de l'offre - Pari reussi ! Le decret portant diverses mesures de...

Double facturation ? La différence de présentation entre la facture et le bon de commande n’est pas un indice suffisant…

  • 31/12/24
  • 05h 02

Marches de travaux - Paiement - Factures - Un office public de l'habitat fait etat de la facturation par une entreprise de prestations qui feraient doublon avec d'autres interventions. Toutefois, selon la CAA de Toulouse, la difference de...

Contentieux : que vaut juridiquement la formule "je vous fais un retour au plus vite" ?

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Contentieux - Delegation - Courriels - Naissance d'un differend - La CAA de Douai est amenee a se prononcee sur la portee juridique de certains echanges par courriel. Elle rappelle que l'apparition d'un differend, au sens des stipulations...

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>. C'est tout simple mais ce slogan resume parfaitement le projet qui a permis a UniHA de se voir recompenser par un Trophee achat exemplaire dans la categorie fonction publique hospitaliere. Avec son contrat "Solutions d'eclairage" la centrale tient...

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ce 23 decembre 2024, societe vert marine, req. ndeg491395

  • 30/12/2024
  • 15h28

    • la CAA n'a pas commis d'erreur de droit en tenant compte, en plus des elements que la societe Vert Marine avait produits pour demontrer la realite de son manque a gagner et justifier le montant de l'indemnisation qu'elle reclamait a ce titre, de...

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