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28809 Résultats de recherche
Faut-il étendre l’obligation d’établir un SPASER ? On verra avec le PNADD!
- 24/03/21
- 06h 02
Le depute Jean-Marc Zulesi (La Republique en Marche - Bouches-du-Rhone) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la relance dans quelle mesure l'obligation d'adopter un schema de promotion des achats publics socialement et...
Ce qui relève de travaux supplémentaires ; ce qui n’en relève pas
- 24/03/21
- 06h 01
Dans le cadre d'un marche a prix global et forfaitaire, l'entreprise titulaire dudit marche n'est fondee a reclamer un supplement de prix au maitre d'ouvrage que pour autant qu'elle justifie qu'elle a effectue des travaux non prevus au marche, sur...
Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Trouver une methode de notation pour un accord-cadre a bons de commande qui se rapproche au plus pres des besoins futurs de l'acheteur est un veritable casse-tete. Un tribunal administratif se penche, en ce debut d'annee, sur la regularite d'un...
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Un seuil de dispense temporaire… est « temporaire »
- 23/03/21
- 18h 00
Alain Griset, ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la relance, charge des petites et moyennes entreprises repond a la senatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Republicains). Elle veut savoir si le relevement du...
caa lyon 11 mars 2021, societe eiffage route centre est, req. ndeg 19ly02082
- 23/03/2021
- 17h14
"A supposer meme que la modification de l'index TP09 puisse etre regardee comme un evenement imprevisible, alors que le prix du petrole est regulierement soumis a de fortes variations se repercutant sur le cout de produits derives a forte teneur...
La probité, c’est une aventure sérieuse…
- 23/03/21
- 12h 30
L'Agence francaise anticorruption (AFA) rattachee au Ministere de l'Economie et des finances, publie sur le BOAMP une consultation ayant pour objet la creation d'un jeu serieux ("serious game") de sensibilisation a la prevention des atteintes a la...
OAB : régularisation de l'offre de l’offre ou « clarification de son interprétation » ?
- 23/03/21
- 06h 02
Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...
Le changement de mandataire d’un groupement : rien de change !
- 23/03/21
- 06h 01
Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut en 2006 un marche de conception-realisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... D..., architecte, est membre. Le groupement a pour mandataire la societe Alfa...
