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28724 Résultats de recherche
1% artistique : un guide pratique
- 15/01/21
- 12h 00
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne, a l'usage des commanditaires, un "Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique" pour les accompagner > L'appel a candidatures est normalement publie par le maitre...
guide pratique du 1% artistique et de la commande publique - cnap - decembre 2020
- 15/01/2021
- 9h42
Mise en place par l'arrete du 18 mai 1951, l'obligation legale de decoration des constructions publiques avait ete imaginee des les annees 1930 par le ministre de l'Education nationale et des Beaux-Arts, Jean Zay. La procedure du 1 % artistique...
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rapport de la commune de dammarie-les-lys
- 15/01/2021
- 7h00
Recommandation ndeg 1 : Exiger du delegataire et de l'assistance a maitrise d'ouvrage une presentation des resultats des controles reglementaires permettant de s'assurer du respect des valeurs limites de rejets des polluants fixees par l'arrete...
rapport du syndicat mixte des reseaux d'energie calorifique
- 15/01/2021
- 7h00
Recommandation ndeg 3 : Demander au delegataire les documents contractuellement prevus a la DSP lui permettant d'assurer le controle et le suivi qui lui incombent.
Loyauté des relations contractuelles et signataire incompétent d’un marché à bons de commande
- 15/01/21
- 06h 02
La societe Arthesis Diffusion a loue au centre hospitalier de Montlucon, en execution de six bons de commande emis entre le 7 juin 2011 et le 16 fevrier 2012 et autant de contrats signes par le directeur-adjoint de cet etablissement, pour des...
Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire
-
Article réservé aux abonnés
- 15/01/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La chambre regionale des comptes Ile-de-France passe au crible les actions sur l'environnement des concessionnaires d'exploitations de chauffage urbain. Elle s'interesse aux informations presentes dans le rapport annuel delivre au delegant, et...
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Une approche méthodologique des dispositifs anti-corruption
- 14/01/21
- 19h 30
- Rédaction
"Le plus sur moyen de prevenir les seditions est d'en supprimer l'objet" Francis Bacon : "en route vers l'opacite" selon Anticor et Transparency International" et ">"). Pour agir en amont, est publie au Journal officiel du 12 janvier l'"Avis...
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Achat durable et économie circulaire : comprendre l’indice de réparabilité
- 14/01/21
- 17h 30
Depuis le 1er janvier 2021, l'indice de reparabilite, dont l'affichage obligatoire est institue par l'article 16-I de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l'economie circulaire (AGEC), pour les produits...
caa douai 30 decembre 2020, groupement hospitalier seclin carvin, req. ndeg 19da00227
- 14/01/2021
- 16h26
eLes consequences financieres de l'execution du marche sont, dans leur ensemble, retracees dans ce decompte, meme lorsqu'elles ne correspondent pas aux previsions initiales. Apres la transmission au titulaire du marche du decompte general, qu'il a...
