Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

Corruption : mais que veulent les Français ?

"J'essaie de ne pas vivre en contradiction avec les idées que je ne défends pas"
Pierre Desproges


Ubuesque ? Affligeant ? Agaçant ? Navrant ? J’avoue ne pas trouver le terme exact pour qualifier le sentiment que suscite la lecture du rapport annuel 2020 de l’Observatoire Smacl de la vie publique. Certes, l’étude révèle, sans surprise, que même avec une hausse des poursuites pénales contre des élus locaux recensées, « contrairement à un cliché plus que persistant, alimenté en ce moment par une inquiétante résurgence du "tous pourris", (...) les acteurs locaux, élus et agents, sont dans leur très grande majorité des personnes honnêtes. »
Mais cette année, l’étude annuelle s’est enrichie d’études et d’analyses qui montrent, aussi, que décidement, les Français sont insaisissables (lire " Corruption, favoritisme : la Smacl pointe les contradictions des sondages auprès des Français").
 

Un carnage !

Le rapport rappelle que l’Eurobaromètre 2020 de la perception de la corruption pour la France révèle que pour 70 % des sondés, la corruption serait répandue en France (+ 3 % par rapport à 2017). 41 % sont convaincus qu’elle a progressé depuis 3 ans. Poursuivons : pour 59 % des sondés, donner ou recevoir des pots-de-vin, abuser de leur pouvoir, seraient des pratiques répandues chez les acteurs politiques. 37 % des répondants sont aussi persuadés que les fonctionnaires qui attribuent les marchés publics sont corrompus. Un carnage !
Sauf que les sondés ne sont pas à une contradiction près ! Ils estimeraient aussi qu’il est "acceptable" de rendre un service (27 %), faire un cadeau (16 %) ou donner de l’argent (14 %), pour obtenir quelque chose d’un service ou d’une administration publique !
On est pas loin d’une nouvelle déclinaison "NIMBY"(pour "not in my backyard ") : la corruption est intolérable… mais bon… il faut aussi parfois comprendre, voire la tolérer... pour de "petites affaires" (les miennes) ou ... si c'est "pour la bonne cause". Comme un mal nécessaire... " tant qu’il ne m’affecte pas... ou m'arrange".
 

Ethique

Achatpublic.info suit de près, mais avec la réserve qui s’impose, ces histoires de corruption (relire "Corruption : informer sans caricaturer"). Y compris lorsque se profilent de bonnes nouvelles (relire "Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !" et "Transparence et lutte contre la corruption : la France plutôt bien notée par la Commission européenne). Même pour les PME/TPE, le respect des délais de paiement est clairement en tête des pratiques Achats responsables qu’elles attendent… loin devant la lutte contre la corruption (relire "L’achat responsable, selon les PME et TPE"). Nous signalons régulièrement toutes les initiatives pour éradiquer la corruption (relire "Maitriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public : le nouveau guide de la DAE et de l'Afa" et  "Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent").
 

Loi ASAP : une zone de risque ?

C’est justement sous l'angle "risque de corruption accru" que la loi ASAP est la plus fortement critiquée. De nombreuses associations considèrent que la hausse des seuils et la création d’un critère "intérêt général" pour permettre le gré à gré constituent en la matière une redoutable avancée (relire "Projet de loi « ASAP » : "en route vers l’opacité" selon Anticor et Transparency International" ; "Eviter une épidémie de corruption" et "Commande publique et covid-19 : Transparency International très inquiète"). Ce à quoi on leur oppose le discours de la confiance (relire notamment "La confiance, cet autre seuil" et "Et si l’amendement "intérêt général" était d'abord l’aboutissement du long processus de maturité des acheteurs ?").


Analyse point par point

Mais faisons fi des projections, procès d"intention ou, à l’inverse, optimisme à tout crin, parfois nimbé d’angélisme. La loi Asap est désormais un dispositif juridique. L’heure est à sa mise en œuvre.
Nous poursuivons son analyse "point par point", en commençant par l’obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global (lire "Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?") : ne constitue-t-elle pas une contrainte supplémentaire pour les acheteurs, qui devront en faire aussi un critère d’attribution ? Et dans le même ordre d’idée, les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire […] ne peuvent être exclues, pour ce motif : n’est-ce pas mettre en péril les intérêts des acheteurs publics ? (lire "Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire"). Enfin, nous nous sommes interrogés sur le retour "hors code" des  marchés de prestations juridiques (lire "Marchés de prestations juridiques « hors code » : Tempête dans un verre d’eau ?") : qu’en pensent les avocats et, surtout, est-ce une bonne nouvelle pour les acheteurs ?

Comme un message : avant de redouter la distorsion du droit, tâchons d'en saisir toutes les subtilités. En évitant, s'il vous plaît, les contradictions !

Jean-Marc Joannès