Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
ce 8 decembre 2020 societe pompes funebres funerarium lemarchand
- 21/12/2020
- 7h00
Marchés de travaux : quand la commune accuse une entreprise de vouloir faire passer une facture pour un DGD
- 21/12/20
- 06h 02
La commune de Greoux-les-Bains confie a la societe Batisseur Nord Sud un lot "maconnerie-gros oeuvre" du marche public passe pour la construction d'un centre technique municipal, pour un montant total de 405 417,68 euros toutes taxes comprises....
Marché de fournitures et de services : l’existence d’une procédure de recours préalable ne permet pas à l'une des parties de saisir directement le juge administratif
- 21/12/20
- 06h 01
La region Provence-Alpes-Cote d'Azur confie en 2015 a l'association Phenix Formation un marche a bons de commande portant sur des prestations de formation correspondant a 70 000 heures de formation. Les prestations ont commence en novembre 2015...
Le Conseil d'Etat valide la possibilité d’introduire plusieurs référés successifs
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/20
- 06h 00
- Aude Camus
Le Conseil d'Etat se prononce sur le rejet des conclusions d'une entreprise par le juge du refere contractuel. Fait rare, la requete devant le tribunal administratif est intervenue a la suite de plusieurs referes precontractuels.
Articles connexes
Corruption, favoritisme : la Smacl pointe les contradictions des sondages auprès des Français
- 18/12/20
- 06h 01
Le rapport annuel 2020 de la SMACL > releve que 2020 marquera sans doute une extension du champ de la responsabilite politique, sociale, environnementale et sanitaire, des elus et des acteurs de terrain, alors que concomitamment, . Le barometre...
[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/20
- 06h 00
- Nicolas Lafay
>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Le spectre aborde par Maitre Nicolas Lafay dans cette chronique autour de la passation, est assez large : du refere...
Articles connexes
- Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel
- [Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc
- [Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes
- [Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables
- [Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat
- [Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
Corruption : mais que veulent les Français ?
- 17/12/20
- 20h 00
- Rédaction
"J'essaie de ne pas vivre en contradiction avec les idees que je ne defends pas"Pierre Desproges Ubuesque ? Affligeant ? Agacant ? Navrant ? J'avoue ne pas trouver le terme exact pour qualifier le sentiment que suscite la lecture du rapport...
CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à consulter)
- 17/12/20
- 15h 20
La DAJ lance une consultation publique relative a la revision des cinq CCAG et a la creation du sixieme, applicable aux marches de maitrise d'oeuvre. Dans la note de presentation de cette consultation, la DAJ rappelle que la mise a jour des CCAG...
Ligne d'écoute "Violences conjugales femmes info" : « un marché public s’impose !»
- 17/12/20
- 06h 03
Le depute M. Bruno Duverge (Mouvement Democrate (MoDem) et Democrates apparentes - Pas-de-Calais), et de nombreux autres parlementaires, s'inquietent : le Gouvernement souhaite que la gestion du "3919" soit soumise a une procedure de marche public...
Contentieux des marchés de travaux : articulation entre la saisie du juge des référés et les délais de présentation du DGD
- 17/12/20
- 06h 02
La commune d'Herouville-Saint-Clair confie a la societe Bonaud un lot "revetement de sols souples" du marche de travaux portant sur la creation d'un pole educatif. La societe Bonaud adresse a la commune, le 26 octobre 2013, une mise en demeure de...