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Un ensemble contractuel de marketing et d'exploitation de réseau admis par le Conseil d'Etat

Un ensemble contractuel de marketing et d'exploitation de réseau admis par le Conseil d'Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/10/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Des contrats signes a des dates differentes, avec des durees non identiques, peuvent former un > indivisible, selon le Conseil d'Etat. La Haute juridiction vient d'assouplir sa position en la matiere, a l'occasion du pourvoi d'un ancien president...

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  • 06h 02

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Meet’Up Greentech 2020 : quand les start up parlent "marché d’innovation"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Des starts up font part de leur experience des marches d'innovation, et de leur difficulte d'insertion dans la commande publique en temps normal, a l'occasion des journees Meet'Up Greentech 2020, organisees par le Ministere de la Transition...

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  • 26/10/2020
  • 14h55

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    • La prolongation de la prestation du titulaire d'un marche public n'est de nature a justifier une remuneration supplementaire que si elle a donne lieu a des modifications decidees par le maitre d'ouvrage. Toutefois, le titulaire d'un marche public...

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caa bordeaux 12 octobre 2020, sasu objectif securite, req. ndeg 18bx02600

  • 26/10/2020
  • 12h51

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