
Entreprise en difficulté : une séparation désormais interdite pour l’acheteur ?
La liste des dispositions dérogatoires aux règles de la commande publique s'allonge. Une disposition législative et une ordonnance introduisent de nouvelles règles imposant aux acheteurs de tendre la main aux entreprises en difficultés financières suite à la crise sanitaire. Décryptage et analyse des conséquences pour les acheteurs publics.

Les deux textes datent du 17 juin 2020 (voir notre brève). Pour comprendre les implications de ces nouvelles mesures, Me José-Manuel Oliveira et Me Emilien Amizet (cabinet Fidal) et Me Nicolas Charrel (cabinet Charrel et Associés) ont participé à une interview croisée pour évaluer la portée de l’article 38 de la loi n°2020-734 et de l’ordonnance n° 2020-738.
Les acheteurs concernés

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du Service commande publique (f/h)
- 30/09/2023
- Ville Marcq en Baroeul
Responsable de la commande publique (f/h)
- 30/09/2023
- Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Assistant marchés publics (f/h)
- 29/09/2023
- INERIS
Nouveaux documents
Economie circulaire : ouvrir de nouvelles voies grâce à la fonction achat
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/23
- 07h09
Guide du Resah : Gestion des DASRI pour un achat sans risque
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/23
- 05h09
La composition d'un marché public - Sophie Lapisardi
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/23
- 03h09
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Charrel
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/23 08h09
- Jean-Marc Joannès
Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
Gestion de la hausse des prix dans les contrats publics : où en est-on ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/23 06h09
- Jean-Marc Joannès
[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
L’achat public en mode "Agile" : une méthode incrémentale et itérative
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.